société Carrefour Supply Chain, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 5], a formé le pourvoi n° P 23-12.823 contre le jugement rendu le 21 février 2023 par le tribunal judiciaire de Vienne

2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SCI du château de Bligny, dont le siège est 3 rue d'Ambonnay à Bouzy (51150) et pour l'association des chasseurs du bois de la vigne

requête enregistrée le 2 septembre 2022, GAEC La Bouvaude, représenté par Me Pollard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 avril 2022 par lequel le maire de la commune de Rousset-les-Vignes

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune d'Entre-Vignes sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

 » au profit de l'ASL La Vigne, dit n'y avoir lieu d'assortir cette injonction d'une astreinte, condamné Mme [F] [W], Mme [P] [Y], Mme [K] [Y] et la SCI LE MONCLAIR à payer à l'ASL La Vigne la somme

CADRE DE VIE DE SAINT-THIBAULT-LES-VIGNES ET DE M.

B C et du groupement agricole d'exploitation en commun de Valériole et au cabinet François Pinet, avocat de l'Institut national de l'origine et de la qualité et du Syndicat des vins de sable de Camargue

code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 17 mai 2019 de l'Institut national de l'origine et de la qualité lui refusant la vinification, l'élaboration et l'élevage de vins

outre, l'administration a refusé la déduction de plusieurs séries de dépenses exposées par l'EURL Château de Peyrassol, dont elle a estimé qu'elles étaient étrangères à son activité de production de vin

03 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00058 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DSJV NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [P] [C], [B] [Z] épouse [C] C/ [P] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE

Surendettement des Particuliers du Gard pour traiter les surendettement de Monsieur [U] [I] né le 06 Novembre 1960 Profession : Retraité APPART 3 LES ARENE 1 BAT A 352 R0UTE DU PONT DE LA CROIX 30120 LE VIGAN

Y..., qui avait l'obligation d'entretenir la vigne louée et non de la replanter, a renoncé à son droit d'indemnisation des plantations qu'il a effectuées à ses frais ; que le tribunal a débouté M.

13] cadastrées section C n° [Cadastre 4]; o 01 ares 94 centiares de vigne, lieudit [Localité 13] cadastrées section C n° [Cadastre 5]; o 17 ares 55 centiares de vigne, lieudit [Localité 13] cadastrées

Par un jugement du 26 janvier 2021, dont la SCEA de la Vigne de Padoux et M.

dorée de la vigne est obligatoire en tous lieux et de façon permanente sur tout le territoire national.

Une note en délibéré a été enregistrée pour la commune de Chanteloup-les-Vignes le 18 octobre 2024. Considérant ce qui suit : 1.

société Cap de Rive) a déposé le 21 janvier 1991 la marque "Cuvier de la Tour", enregistrée sous le n° 1 641 811, pour désigner les produits et services en classes 32 et 33, notamment la bière et les vins

Jugement ouverture liquidation judiciaire simplifiée La SARL [Localité 1] exerçant une activité de « restaurant, bar à vins », a effectué au greffe le 28/04/2026 une déclaration de cessation des paiements