. - absence de locaux habités ou occupés par des tiers au-dessus ou au-dessous de l'installation (le non-respect de ce point relève d'une non-conformité majeure). 2.4.

Article Annexe I à l'art. R434-32 (5)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 67 > 52

Code de la sécurité sociale

post-commotionnel des traumatisés du crâne ni avec les séquelles définies au chapitre suivant). 4.2.2 SEQUELLES PROVENANT DE L'ATTEINTE DIFFUSE DES HEMISPHÈRES OU DU TRONC CEREBRAL : Elles peuvent être caractérisées par : a. grande indifférence, passivité, absence

LEGIARTI000045971042

—

y compris ceux en correspondance, et le public puissent aisément accéder aux installations qui leur sont ouvertes, notamment les aérogares, et circuler entre celles-ci.A cet effet, le concessionnaire : Article 24 Le concessionnaire élabore, en concertation

LEGIARTI000034774236

—

Article 9 En cas de cessation concertée du travail, la société assure la continuité du service dans les conditions fixées par la législation et la réglementation en vigueur.

LEGIARTI000043683576

—

Le titulaire est notamment tenu de se conformer aux engagements, énumérés en annexe 1.4, pris à l'égard des services de l'Etat, des collectivités locales, des organismes ou de tiers, notamment dans le cadre des études et concertations ayant permis d'approuver

LEGIARTI000051513171

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le souhaite, les professionnels participant à la démarche diagnostique et le cas échéant thérapeutique ; -la possibilité que le médecin qui, en dehors du centre, suit sa grossesse soit associé si elle le souhaite aux discussions associées à la concertation

Article ANNEXE I

—

Accompagnement à l'éco-conception En concertation avec le comité technique de l'éco-conception mentionné au 8.2, l'éco-organisme accompagne techniquement et financièrement ses adhérents pour d'une part réduire les impacts environnementaux des emballages

Article Annexe (suite)

—

Les masseurs-kinésithérapeutes s'engagent à garantir la qualité de la prise en charge et la continuité des soins en sortie d'hospitalisation, en concertation avec le médecin prescripteur.

Article Annexe V

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En fin de formation, le (ou les) professeur (s) ou formateur (s) organise (nt) la concertation finale nécessaire à l'établissement de la note proposée avec le (ou les) professionnel (s) concerné (s).

Article Annexe V

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LEGIARTI000023420454

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aériens. 74.8 AA Studios et autres activités photographiques, laboratoires de développement, tirage (sauf photographie de presse 92.4 ZA). 74.8 GB Acheminement et distribution de presse gratuite ou payante. 92.3 AA Entreprise de concert

LEGIARTI000023420422

—

Projection de films cinématographiques. 92.1JA 1,80 Entreprise de radiodiffusion et de télévision (tout le personnel sauf les artistes). 92.2AA 1,80 Production de programmes de télévision. 92.2BA 1,40 Entreprise de concert

LEGIARTI000033523341

—

Programme annuel de la Cire (définition des besoins et mise en œuvre) : L'activité de la Cire est définie chaque année dans le programme de travail élaboré en concertation avec les ARS afin de prendre compte les enjeux et les attentes régionaux.

LEGIARTI000026909531

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vidéo. 92.1 FA 1,40 Projection de films cinématographiques. 92.1JA 1,80 Entreprise de radiodiffusion et de télévision (tout le personnel sauf les artistes). 92.2AA 1,80 Production de programmes de télévision. 92.2BA 1,30 Entreprise de concert

Article Annexe

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L'administration pénitentiaire et l'Agence publique pour l'immobilier de la justice, en concertation avec le ministère de la défense, évalueront notamment la faisabilité d'une reconversion des bâtiments ou des emprises appartenant à la défense nationale

LEGIARTI000048431955

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Un travail de concertation mené par le garde des sceaux A la suite de la remise du rapport, le garde des sceaux, ministre de la justice, a ouvert, le 18 juillet 2022, une très large concertation sur ces préconisations.

Article Annexe à l'article R422-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 99 > 17

Code de la construction et de l'habitation

A chaque fois qu'une souscription conduit, en raison d'accords de concert ou par toute autre voie, à donner à un actionnaire un nombre d'actions représentant plus du dixième, du cinquième, du tiers, de la moitié ou des deux tiers du capital ou des droits

Article Annexe III

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Cette appréciation chiffrée doit prendre en compte trois éléments d'égale importance : • la réalisation des objectifs mis au point en concertation entre l'équipe pédagogique et le candidat concernant un travail personnel relevant du secteur professionnel

Article Annexe 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 37 > 25

Code de la sécurité intérieure

particulièrement les missions de surveillance des secteurs (liste détaillée) dans les créneaux horaires suivants : Article 9 Toute modification des conditions d'exercice des missions prévues aux articles 2 à 8 de la présente convention fait l'objet d'une concertation

Article FRA. APPENDICE 6

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… pour demander une confirmation de capacité 8,33 kHz a) CONFIRMEZ HUIT TRENTE-TROIS ; ☑ ☑ … pour indiquer une capacité 8,33 kHz * b) AFFIRME HUIT TRENTE-TROIS ; * … pour indiquer une absence de capacité 8,33 kHz * c) NÉGATIF

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