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2 315 résultats pour « aide étatique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile TGI

6815a670f6a5bc34ae8ee5c1

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

l'interprétation dudit conseil (notamment défaut [Z] paiement [Z] la cotisation annuelle, atteinte grave contre l'honneur, incident injustifié avec d'autres membres, manquement à la "bonne tenue" et à l'éthique

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10323

Cassation

22 mars 2017

22 mars 2017

impossibilité de prendre des pauses repas pour les infirmières, - pleurs ou "craquage" dans le service, - changement de planning au pied levé, - des risques professionnels, - une forte souffrance éthique

Source officielle
CA

5e Chambre

615e0df3c25a97f0381f50ad

Appel

11 décembre 2014

11 décembre 2014

commercialisant par la société Scomedica SAS des compléments alimentaires et qui ne comptait aucun salarié, - la société Laboratoires Pharma 2000 qui n'employait aucun salarié et commercialisait des produits éthiques

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2112427_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Mme B... soutient ensuite qu’elle n’a pas bénéficié de formation sur le règlement des aides facultatives et les droits des étrangers, nécessaires à sa prise de poste.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00446

Cassation

6 avril 2022

6 avril 2022

[A] d'apporter son aide pour assurer l'entraînement.

Source officielle
CA

17e chambre

642e76118b510604f5bc2047

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

. *** Il ressort des pièces produites par l'employeur que le litige opposant les parties a pour origine le signalement anonyme d'un salarié (cf. alerte éthique produite par l'employeur en pièce 15)

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2003:1009DEC004558599

Admin. suprême

9 octobre 2003

9 octobre 2003

Le syndicalisme fondé à la fois sur l’identité nationale du Kurdistan et la stratégie des classes doit être développé pour assiéger le syndicalisme étatique qui ne connaît pas l’identité nationale du Kurdistan

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

Cazanbaevc/République de Moldova

ECLI:CE:ECHR:2016:0119JUD003251009

Admin. suprême

19 janvier 2016

19 janvier 2016

    Le 19 août 2005 à 2   h   41, une équipe du service d’aide médicale urgente se déplaça, à la demande de la police, au siège du commissariat afin de soigner le requérant.

Source officielle
CA

TARIFICATION

65ab712c36bfc00008d68bd4

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

L'établissement dépend à 92% de clients étatiques (Ministère des Armées).

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

66fe357c91b69e88a370fead

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Il lui était également proposé, au titre de cette rupture, des aides financières et matérielles à son installation en tant que mandataire indépendant. M.

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2325564_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

contre l’Eglise de scientologie en ce qui concerne son projet d’installation en Seine-Saint-Denis, révélant que le climat de défiance et de mise en cause de l’Eglise de scientologie par les autorités étatiques

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:0418JUD004436204

Admin. suprême

18 avril 2006

18 avril 2006

    Un détenu sera encouragé et aidé à établir et maintenir les relations avec des personnes et des organismes extérieurs à la prison, dans la mesure où ces relations, de l’avis du gouverneur

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:0503JUD000277802

Admin. suprême

3 mai 2007

3 mai 2007

    A son retour à la prison d'Edirne, les deux camarades de cellule du requérant se montrèrent réticents à l'aider.

Source officielle
CA

Chambre sociale TASS

6788a3d105b7378c3f0c5320

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Le Code Ethique du Groupe [13], dont la SAS [15] fait partie, a également personnellement été remis à Madame [F], contre signature, le 2 juillet 2015.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64437b9d823e6dd0f8bf804c

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

Ce procédé lui paraissant contraire aux règles éthiques en vigueur dans la société et contrôlées chaque année par les services américains, elle avait refusé de faire un autre stage.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbcbd3db21cbdd9450c

Appel

4 avril 2019

4 avril 2019

Vantant le sérieux de ces expertises, elle fait valoir : - que Monsieur F... a relevé que l'aspect extérieur des bâtiments qui datent de 1989 et 1997 est ancien, que le parking ne comprend pas d'aire réservée

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:0223JUD004349409

Admin. suprême

23 février 2016

23 février 2016

De plus, dans la mesure où elle dépendait pour vivre des prestations sociales qui lui étaient accordées au titre de la loi sur le travail et l’aide sociale ( Wet Werk en Bijstand ), elle ne remplissait

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:0902DEC000649704

Admin. suprême

2 septembre 2008

2 septembre 2008

Il nia les faits reprochés, clama son innocence et allégua être entré en contact avec le plaignant afin de proposer à celui-ci de l’aider à faire face à ses difficultés financières, ce que le plaignant

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6965638ecdc6046d47118e8e

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Ces quatre paramètres ne constituent qu’une liste indicative, d’autres facteurs pouvant être pris en compte, tels que les conflits éthiques, une faible reconnaissance professionnelle ou une « qualité empêchée

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

64ba21b5354f98d9699d4ef6

Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

lancée à son tour le 16 mai 2018 n'ont suscité aucune réaction de la part de la direction qui a attendu le 18 mai 2018 pour convoquer le chsct le 1er juin 2018 et n'a pris aucune mesure ensuite pour l'aider

Source officielle

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