global de l'intéressement sera déterminé par application d'un pourcentage de 12 % sur le montant total des dividendes de l'année en cours versés aux actionnaires de la société Allianz Ras Holding;

Les enquêteurs ont saisi sur les comptes des sociétés [3], [4], [2] et [5] différentes sommes d'argent pour un montant total de 976 387,64 euros. 7.

, pourtant clairement invoqué par son adversaire, lequel a aussi conclu au débouté de sa demande en paiement qualifiée d'incertaine en son montant, faute de calcul des intérêts à déduire et leur imputation

Il résulte des dispositions de l'article 150 VB citées au point 11 que, pour le calcul du montant de la plus-value taxable en cas de cession d'un bien immobilier obtenu à titre gratuit, le prix d'acquisition

Le calcul du montant à servir est déterminé lors de l’examen périodique mentionné à l’article L. 843-4 du code de la sécurité sociale.

C'est la différence entre le montant calculé le 14 septembre 2023 et celui issu de la réévaluation du 19 septembre 2023 que correspond l'indu de 290,28 euros de PPA qui a été notifié à la requérante le

moral ; Considérant que dès lors qu'il y a lieu de dire que c'est [J] [H] qui est à l'origine de la rupture du chantier ; III) Sur les sommes dues ; Considérant qu'il convient de relever avant calcul

de cotisations y figurant, la cour d'appel énonce que la demande subsidiaire tendant à la révision de leur montant n'est assortie d'aucune pièce justificative ; Qu'en statuant ainsi, alors que M.

égal à 180 heures, donnaient lieu à un repos compensateur correspondant à un pourcentage du temps effectué en heures supplémentaires ; de sorte qu'en décidant, en l'espèce, que les parties devaient calculer

titre de l'exercice clos en 1996 un chiffre d'affaires de 5 666 812 F TTC et qui, en application du barème en vigueur, aurait dû acquitter 14 500 F au titre de l'imposition forfaitaire annuelle, a calculé

demeure fixé en valeur absolue au même niveau que pour 1980 ..." ; que ces dispositions ont, sous réserve d'abattements affectant le montant de la réduction, été reconduites pour 1981 ; qu'en vertu du

B à prendre en compte pour calculer le montant de la rémunération brute conditionnant le versement de la prime pouvoir d'achat exceptionnelle sont le traitement brut indiciaire, la nouvelle bonification

à un foyer bénéficiaire composé d'une personne seule, est fixé à 635,71 euros, à compter du 1er avril 2024. / Ce montant est pris en compte pour calculer le montant dû au foyer bénéficiaire du revenu

Un indu de cette allocation d'un montant de 913,26 euros pour l'ensemble de l'année 2020 lui a été notifié.

Entre chaque réexamen, il n'est pas tenu compte de l'évolution des ressources du foyer pour le calcul du montant de la prime d'activité servi durant la période considérée.

au tribunal de lui accorder la décharge de sa responsabilité solidaire au paiement d'une cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu et de contributions sociales au titre de l'année 2016 pour un montant

Pour avoir modifié le montant de la prime de transition énergétique accordée à M.

fait grief à l'arrêt de le condamner à payer au salarié des sommes à titre de rappel de salaires pour heures supplémentaires et de congés payés afférents ainsi qu'à titre de repos compensateurs et de calculer

Par un courriel en date du 14 décembre 2021, l'intéressée a contesté le montant de ce trop-perçu.

LIRONIS soutient que la surface prise en compte pour le calcul du montant de la participation pour dépassement du coefficient d'occupation des sols du versement pour dépassement du plafond légal de densité