Codes de loi français

Article 2

Celui-ci comprend et fait apparaître séparément le montant prévisionnel des travaux, les honoraires de maîtrise d'oeuvre, la provision pour hausses de prix, éventuellement une provision pour aléas de chantier ainsi que toutes autres dépenses prévisibles

Article L3332-17-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 72 > 00

2014-856 du 31 juillet 2014 précitée et aux conditions fixées aux 3° et 4° du I du présent article : 1° Les entreprises d'insertion ; 2° Les entreprises de travail temporaire d'insertion ; 3° Les associations intermédiaires ; 4° Les ateliers et chantiers

Article Annexe I

La présence dans l'installation de matières dangereuses ou combustibles est limitée aux nécessités de l'exploitation.

Article Annexe I

L'exploitant dispose des documents lui permettant de connaître la nature et les risques des produits dangereux présents dans l'installation, en particulier les fiches de données de sécurité.

Article ANNEXE I a

Mettre en œuvre une isolation thermo-acoustique intérieure X T13 : Traiter les joints et réaliser les enduits de finition X T14 : Mettre en œuvre un plafond modulaire X T15 : Contrôler la qualité des travaux et des ouvrages X T16 : Replier le chantier

Article D181-15-3 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 91 > 35

prospection minière qui permettent d'évaluer l'importance de la ressource et sa localisation avec une précision suffisante pour à la fois éviter des atteintes à l'environnement inutiles et assurer une implantation ainsi qu'une conduite optimales du chantier

Article 57

d'un navire de plaisance, d'enfreindre les dispositions générales de sécurité et de prévention de la pollution des articles 43 à 53 et celles contenues dans les arrêtés du ministre chargé de la mer ou du ministre chargé du transport des matières dangereuses

Article Annexe I

Pour véhicules de transport de marchandises dangereuses, le contrôleur vérifie, en complément des points de contrôle pour les fonctions 0 à 8, les points de contrôle définis dans la présente annexe pour la fonction 14.

Article Annexe I

Véhicules-Engins de chantier Les véhicules de transport, les matériels de manutention et les engins de chantier utilisés à l'intérieur de l'installation sont conformes aux dispositions en vigueur en matière de limitation de leurs émissions sonores.

Article Annexe 130-A.2 Parties 3, 4

Chantier de construction : mêmes renseignements. 7. Date de signature du contrat. 8. Date de déclaration de mise en chantier. 9. Date de pose de la quille. 10. Date prévue de mise à l'eau. 11. Date souhaitée de visite de mise en service. 12.

Article 4

Accès interdit aux véhicules transportant des marchandises explosives ou facilement inflammables, de nature et en quantité définies par l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit " arrêté TMD ”

Article L441-2-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 17

relogement, hébergé ou logé temporairement dans un établissement ou un logement de transition, un logement-foyer ou une résidence hôtelière à vocation sociale, logé dans des locaux impropres à l'habitation ou présentant un caractère insalubre ou dangereux

Article Annexe I bis

circulation et à l'arrêt - la circulation dans les tunnels : règles de conduite à l'approche et dans les tunnels, spécificités des grands ouvrages - le franchissement des passages à niveau - les risques et comportements préventifs à l'abord des zones de chantiers

Article 10

la présente ordonnance découlant de l'extension des modifications des articles issus de la loi n° 78-12 du 4 janvier 1978 relative à la responsabilité et à l'assurance dans le domaine de la construction seront applicables aux contrats relatifs aux chantiers

Article 11

. ― Le II de l'article 9 bis ainsi créé est remplacé par les dispositions suivantes : loi du 16 octobre 1919 relative à l'utilisation de l'énergie hydraulique, auront, en permanence, libre accès aux chantiers des travaux. » cinquième alinéa de l'article

Article Annexe II : Tableau n° 42

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 74 > 63

L'utilisation d'engins de chantier : bouteurs, décapeurs, chargeuses, moutons, pelles mécaniques, chariots de manutention tous terrains. 15. Le broyage, l'injection, l'usinage des matières plastiques et du caoutchouc. 16.

Article (suite)

Vous êtes autorisé à circuler Série d'éclats Aérodrome dangereux, Dégagez l'aire d'atterrissage en service.

Article Annexe

. ― DISPOSITIONS RELATIVES De par leurs propriétés toxiques, cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques, les médicaments anticancéreux et leurs déchets sont considérés comme dangereux conformément au code de l'environnement. 2.

Article 3

Erreur éliminatoire : toute action, non-action ou tout comportement dangereux du candidat le plaçant, lui ou les autres usagers, dans une situation où la sécurité dépendrait essentiellement des réactions des tiers constitue une erreur éliminatoire.

Article 9

avaient permis d'accorder l'autorisation ; -il n'y a plus de bénéficiaire identifié ; -le bénéficiaire ne désire plus utiliser l'hélistation ; -l'hélistation a cessé d'être utilisée par des aéronefs depuis plus de deux ans ; -elle s'est révélée dangereuse