l'espèce, la partie civile faisait valoir que c'est faussement que l'acte notarié du 26 mars 1973 énonçait qu'elle était titulaire dans les livres de la BNP d'un compte-chèque " qui présente, après clôture

dans l'affaire dont il s'agit sans être tenu d'aviser de nouveau Christian X... de la fin de l'information ; "alors, d'une part, que le demandeur avait fait valoir qu'après avoir été avisé de la clôture

produites au dossier, démontrent le rôle de dirigeant que, dans les faits, Jean-Pierre X... continuait d'exercer ; qu'il est ainsi intervenu directement dans l'établissement du bilan postérieurement à la clôture

serait présumée établir, pour les mêmes envois, deux documents comportant des quantités ou des poids déclarés différents, le président du tribunal de grande instance a dénaturé ce procès-verbal de clôture

serait présumée établir, pour les mêmes envois, deux documents comportant des quantités ou des poids déclarés différents, le président du tribunal de grande instance a dénaturé ce procès-verbal de clôture

serait présumée établir, pour les mêmes envois, deux documents comportant des quantités ou des poids déclarés différents, le président du tribunal de grande instance a dénaturé ce procès-verbal de clôture

serait présumée établir, pour les mêmes envois, deux documents comportant des quantités ou des poids déclarés différents, le président du tribunal de grande instance a dénaturé ce procès-verbal de clôture

serait présumée établir, pour les mêmes envois, deux documents comportant des quantités ou des poids déclarés différents, le président du tribunal de grande instance a dénaturé ce procès-verbal de clôture

. ; qu'en l'absence de clôture pour insuffisance d'actif, les créanciers ne pouvaient exercer leur droit de poursuite individuelle; qu'ils ne pouvaient en l'état que faire fixer le montant de l'indemnité

judiciaire pour connaître d'une action tendant à voir engager la responsabilité de l'Etat, au motif apparemment que les conclusions en cause auraient été déposées postérieurement à l'ordonnance de clôture

que les comptables publics, dont l'action menée contre le dirigeant social doit être engagée dans un délai satisfaisant, ne sont pas tenus d'attendre, pour assigner ce dernier, que soit prononcée la clôture

; que la Société parisienne de gestion ayant, le 12 mars 2001, demandé à la société Global equities d'annuler l'opération, il lui a été répondu que cette demande n'avait pu aboutir en raison de la clôture

la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991, relative à l'aide juridique, ensemble l'article 6 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; 2 / que l'ordonnance de clôture

rente d'ayant-droit à la veuve d'un assuré social, soumise aux dispositions de l'article R. 434-35 du code de la sécurité sociale, prise après enquête légale et après notification à l'employeur de la clôture

du code de procédure pénale ; 2°/ que, en tout état de cause, la personne mise en examen peut, nonobstant le départ du représentant du ministère public de l'audience, produire des pièces jusqu'à la clôture

défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 347 et 348 du code de procédure pénale ; "en ce que le président de la cour d'assises n'a pas donné lecture, après la clôture

D... avait adopté un comportement fautif en s'abstenant, lors de l'implantation du mur de clôture et du bâtiment, de signaler aux consorts B...

sa créance en date du 10 mars 2017 mentionnant le versement d'acomptes, en paiement du prêt, du 25 novembre 2011 jusqu'au 21 novembre 2014 » ; qu'elle a également constaté que si la banque avait « clôturé