Un poste sur site serait à envisager avec de l'activité partielle en agence déplacée ».

Par un mémoire en défense enregistré le 29 juin 2022, la directrice de l'agence régionale de santé du Grand-Est conclut au rejet de la requête.

[M] n'a pas été victime de harcèlement moral ; - 'dire et juger' que la société Eiffage génie civil n'a pas manqué à son obligation de sécurité; A titre subsidiaire, 'dire et juger' que - M.

9.2.2 de l'accord précité, lui a été rappelé par deux courriels datés des 7 juin et 5 juillet 2019 de la direction des ressources humaines, puis par un troisième courriel daté du 15 octobre 2019 du directeur

[D] situé à [Localité 6], le bien ayant été mis en vente auprès de l'agence Lieu de vie dont l'un des agents immobiliers était son ami de longue date, tandis qu'elle s'est contentée de lui transférer les

Z..., directeur d'une agence de la Banque régionale de crédit et d'escompte (la BREC), aux droits de laquelle se trouve à présent la Banque populaire Toulouse-Pyrénées (la BPTP), a fourni au Crédit agricole

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Agence régionale

X..., d'une part en sollicitant directement, par sa directrice d'agence, les cautions et, d'autre part, en adressant des courriers aux organismes sociaux et à l'administration fiscale, créanciers de l'intéressé

des comités régionaux d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'Agence nationale pour l'emploi, de la décision du directeur généralde l'Agence nationale pour l'emploi en date du 18 octobre

[WX] et sa cliente Mme [I] (chirurgien dentiste), dires de Mme [RF] (Directrice de secteur eu par téléphone le lendemain de l'accident).

l'occasion et dans le cadre de l'exécution des conventions et a manqué à son devoir de coopération, - que Mme [F]-[S] avait proposé à la Caisse de Crédit Mutuel de Nîmes Jean Jaurès, en accord avec le directeur

de l'agence régionale de l'hospitalisation de Provence-Alpes-Côte d'Azur a refusé de la nommer en qualité de consultant des hôpitaux ; 2°) enjoigne au directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation

perdre une chance de 80 % d'éviter l'aggravation de l'état de santé de Mme F ; - sur les préjudices avant application du taux de perte de chance : - en ce qui concerne les préjudices de la victime directe

Le dossier a été approuvé auprès du directeur d'agence cette semaine.

Jean X..., directeur régional, chef de la brigade interrégionale d'enquête d'Ile-de-France, Haute et Basse Normandie, avec le concours de divers agents de la Direction de la concurrence, de la consommation

A l'appui de ses prétentions, Mme [E] [T] produit aux débats : - plusieurs attestations établies par : * Mme [I] [BS], qui a exercé les fonctions de directrice d'une agence de voyages Leclerc pendant

part contributive de Monsieur [V] pour [L], -ordonné à Monsieur [V] de communiquer : *sa déclaration sur l'honneur actualisée, *les justificatifs de sa rémunération perçue en 2016 en tant que directeur

pas soucié du fait que tout allait normalement depuis lors ; que c'est Madame [B], responsable du centre commercial, qui a collecté les attestations des salariés de la SAS, pour les transmettre au directeur

recours contre la décision du 3 janvier 2020 de la directrice de l'agence Pôle emploi Nantes Centre portant radiation de la liste des demandeurs d'emploi pour une durée de six mois à compter du 3 janvier

[R] devant la chambre commerciale du tribunal judiciaire de Sarreguemines aux fins de voir: - dire et juger M.