CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
12 851 résultats pour « gestion d'immeuble »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 33
En matière de dispositif de gestion des eaux pluviales, les dispositions de l'article 43 du 2 février 1998 modifié s'appliquent.
Article 5.5
La sous-direction des ressources humaines, des compétences et des moyens assure la gestion de proximité des agents affectés à la direction générale.
Article Annexe II
CONNAISSANCES SPÉCIFIQUES AUX TÂCHES ESSENTIELLES DE SÉCURITÉ Tâche A : Manœuvrer les signaux et les autres installations de gestion des circulations
Article L533-22-2-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 01 > 56
Les sociétés de gestion de portefeuille agissent d'une manière honnête, loyale et professionnelle, servant au mieux les intérêts des investisseurs.
Article R533-16-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 42 > 93
Les articles R. 533-18-3 et R. 533-18-4 sont applicables aux sociétés de gestion de portefeuille.
Article L7224-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 40 > 99
A ce titre, il exerce les pouvoirs de police afférents à cette gestion.
Article L2312-80
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 61 > 13
Le comité social et économique assure ou contrôle la gestion des activités physiques ou sportives et peut décider de participer à leur financement.
Article L116-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 36 > 95
Le contrat territorial de réponse aux risques et aux effets potentiels des menaces est une démarche multisectorielle de préparation à la gestion des crises.
Article R1271-24
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 56 > 30
Le ministre chargé des transports peut retirer la gestion du fichier national unique à l'organisme désigné à tout moment :
Article R236-21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 62 > 93
Un projet de fusion transfrontalière est arrêté par l'organe de gestion, d'administration ou de direction de chacune des sociétés participant à l'opération.
Article R 1424-68
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 96 > 12
La direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises assure le secrétariat de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours.
Article L332-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 92 > 13
Les missions de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs sont fixées par les dispositions de l'article L. 542-12 du code de l'environnement.
Article D6323-41
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 61 > 95
Les professionnels de santé de la maison de naissance s'inscrivent dans une démarche d'amélioration continue de la qualité, de la sécurité des soins et de la gestion des risques.
Article 5
Les dispositions du présent arrêté sont applicables au titre des gestions 2020 à 2023, à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.
Article 32
Article 2
Le jury, commun aux trois concours, est nommé par arrêté du directeur général du Centre national de gestion et comprend :
Article L931-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 19 > 94
Le solde créditeur du compte de résultat de l'exercice, diminué des pertes reportées, est appelé excédent net de gestion.
Article D422-53-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 46 > 09
Le contrôle de la gestion des agents comptables est assuré en application de l'article R. 421-78 du code de l'éducation.
Article D541-6-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 62 > 74
L'Agence de la transition écologique publie annuellement un rapport d'observation des coûts et des financements du service public de gestion des déchets.
Article D6124-177-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 97 > 21
Le titulaire s'assure du recueil et de l'analyse de données issues des pratiques professionnelles dans une finalité d'amélioration des pratiques et de gestion des risques.
Page 91 · 12 851 résultats