D’une part, le dossier de demande de permis de construire comporte une notice qui détaille les modifications apportées au bâtiment existant, consistant principalement en sa surélévation côté est et son

société d'armement Dalbright Limited (l'armateur) a confié à la société Saint-Nazaire Marine (la société SNM) des travaux de réparation de la coque d'un navire lui appartenant ; que des désordres étant apparues

L'appelante n'apporte pas d'autres éléments probatoires pour justifier que l'éventualité se serait finalement réalisée et que la rupture aurait eu lieu.

Le vendeur était la société Bourgneuf et l'exploitation de la résidence [Adresse 11], dans laquelle se situait l'appartement, était assurée par la société Revalis Ever, les deux sociétés également gérées

aucune preuve sur une prétendue enveloppe qui aurait été découverte et il a fait passer en avril 2007, une directive en ce sens au contrôleur de gestion et au gestionnaire à qui il revient d'appliquer

27 février 2024, le 20 mars 2024 et les pièces complémentaires le 22 mars 2024, et que le rapport définitif a été rendu le 29 mars 2024, ce bref délai témoignant d'un défaut d'examen des éléments apportés

Pour terminer il me paraît étonnant que ces désordres soient apparus si subitement après la prise de bail de la SAS D...." ; que, l'objectivité commande d'admettre au regard des constatations objectives

Il sollicitait à ce titre les derniers relevés de situation des contrats d'assurance-vie apportés en garantie.

Selon l’article R.633-3 code de la construction et de l’habitation , le gestionnaire ou le propriétaire d’un logement-foyer, destiné au logement collectif à titre de résidence principale de personnes dans

seing privé du 15 juillet 2021, Madame [D] [L] s'est vu consentir par la SAS HENEO un titre d'occupation temporaire sur un logement en résidence sociale situé [Adresse 3] (Escalier 2, 7ème étage, appartement

des biens et droits immobiliers ainsi que la société ANTAEUS, vendeur des biens meubles, cédaient à la société dénommée DESURMONT PATRIMOINE EURL, dont le siège est à SOPHIA ANTIPOLIS (06), quatre appartements

disposition par l'association Adoma ; 2°) d'autoriser le concours de la force publique pour procéder à l'évacuation forcée des lieux ; 3°) de l'autoriser à donner toutes instructions utiles au gestionnaire

ainsi que du rapport du contrôle médical de l’organisme gestionnaire.

I..., gestionnaire du compte ouvert de C.D.B. au sein de la banque Safra, désignait M. N...

Par courriel du 31 mai 2022, avant son départ des lieux, il rappelait à l'agence gestionnaire que la moisissure avait envahi l'appartement, qu'il avait dû le traiter et tout faire repeindre et attendait

: par jugement réputé contradictoire, en premier ressort, par mise à disposition au greffe le 14 Janvier 2025 EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [I] [Z] et Madame [T] [W] épouse [Z] sont locataires d’un appartement

[A] [D] et Mme [O] [I] étaient propriétaires d’un appartement situé [Adresse 4] à [Localité 8] constituant le lot 1 d’un ensemble immobilier soumis au statut de la copropriété.

BEAUD constitue ainsi une inexécution fautive du mandat, directement imputable au gestionnaire.

GESTION ET D' ETUDE AGS (CGEA) DE NANCY, Délégation Régionale du Nord Est Unité, déconcentrée de l' UNEDIC, Association déclarée agissant poursuites et diligences de son Président, en qualité de gestionnaire

La aussi cette preuve n'est pas apportée par monsieur [D] qui par acte manuscrit a formalisé son engagement respectivement de 30 000 euros le 8 décembre 2022 et de 72 000 euros le 9 novembre 2023.