[J] a rédigé sa déclaration seul, de deuxième part à l'infirmation de la décision dans ses dispositions qui ordonnent la prolongation de la rétention de M.

Par décision en date du 6 août 2023, l'autorité administrative a ordonné son placement en rétention dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire à compter du même jour.

Le conseil de Mme [N] [U] a indiqué abandonner le moyen tenant à l'absence d'élément médical nouveau en appel et a maintenu les autres moyens, en demandant l'infirmation de la décision entreprise.

[Z] [F] a interjeté appel de cette décision le 11 septembre 2023. Par acte de commissaire de justice en date du 7 février 2024, M.

l'administration pénitentiaire ; Vu l'appel interjeté le lundi 30 octobre 2023 par Monsieur [N] [X] ; Monsieur [N] [X] a comparu ; Son avocat a été régulièrement entendu ; il conclut à l'infirmation

En conséquence, elle poursuit l'infirmation de la décision déférée et sollicite la condamnation de M.

Evariste X...son représentant légal en exercice OUATOM RT1-98812 BOULOUPARIS Représentée par la SELARL MILLIARD-MILLION, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉS M. Jean-Baptiste Y...

Par déclaration en date du 25 juin 2016 à 16H36, le conseil de Mohamed X... a interjeté appel de la décision.

X... qui a refusé de comparaître, était représenté à l'audience par son conseil qui demande l'infirmation de la décision du premier juge et la mainlevée de la mesure d'hospitalisation en faisant valoir

La SCI ET FORESTIÈRE DE CONFLANS expose que la première décision constitue une violation de l'article 12 du code de procédure civile en ce que le juge a dénaturer le contrat de bail.

Maire soutenait dans ses écritures que la situation déficitaire de "l'entreprise" lui avait été cachée à l'aide de faux documents, la cour d'appel, en retenant, par une décision motivée, que la caution

Maire soutenait dans ses écritures que la situation déficitaire de "l'entreprise" lui avait été cachée à l'aide de faux documents, la cour d'appel, en retenant, par une décision motivée, que la caution

Le conseil de X se disant [K] [Z] demande l'infirmation de la décision entreprise et la remise en liberté de la personne.

Par conclusions du 4 juillet 2022 Mme la procureure générale près la cour d'appel d'Amiens a sollicité l'infirmation de la décision entreprise aux fins que soit ordonnée la liquidation judiciaire selon

Mme [C] a interjeté appel de cette décision par courrier expédié le 17 avril 2023 et reçu le 18 avril 20023 à 8h00 au greffe de la cour.

Faits et procédure Par décision du 22 juillet 2023, la Directrice de l'EPSM 74 de [Localité 4] (74), a prononcé l'admission en soins psychiatriques de [S] [B] sur le fondement des articles L. 3212

Copie conforme délivrée le 19 Juillet 2022 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TGI -le retenu -le MP Signature, le greffier Décision

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 16 Avril 2024.

A l'audience, l'appelant fait valoir, au soutien de sa demande d'infirmation de la décision entreprise, que la préfecture ne justifie pas de toutes les diligences utiles aux fins de sa reconnaissance consulaire

Sur le fond, elle sollicite l'infirmation, de la décision et la levée de la mesure d'hospitalisation complète indiquant que son client prend son traitement sans opposition ; qu'il a pris conscience de