; 2° Ses activités doivent être industrielles ou commerciales au sens de l'article 34 du code général des impôts ; toutefois, le dispositif prévu au III ne s'applique pas si l'entreprise exerce à titre principal ou accessoire : a) Une activité de stockage

Article 2

—

d'exploitation de concessions ou de permis exclusifs de mines et carrières, demandes de permis exclusifs de recherche d'hydrocarbures, de construction et d'exploitation de canalisations de transport (hydrocarbures et produits chimiques) ainsi que de stockage

Article Annexe III

—

Nature des activités à protéger Distance minimale Domaine d'application Puits, forages, sources, aqueducs transitant des eaux destinées à la consommation humaine en écoulement libre, installations souterraines ou semi-enterrées utilisées pour le stockage

Article cahier des charges

—

Stockage Le maintien à une température négative, des matières premières, des produits en cours de fabrication, du caillé ou du fromage frais est interdite. 6.

Article 1379-0 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 91

Code général des impôts

l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux relative aux installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent ; 2° 50 % de la composante de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux relative aux stockages

Article 223 a-II-2/03

—

ballast et d'assèchement ou pompes de service général peuvent être considérées comme pompes d'incendie à condition qu'elles ne soient pas normalement utilisées pour aspirer du combustible et que, si elles servent occasionnellement au transfert ou au pompage

LEGIARTI000023420454

—

. ― Exploitation d'embranchements particuliers. 61.2 ZC Transports fluviaux et services associés, à l'exclusion du transport de marchandises, entreposage, manutention. 63.1 EC Entrepôts de liquides en vrac avec installations de pompage

Article Annexe Ib

—

2.3 Stocker les produits C4-2.4 Mettre à jour les stocks en utilisant les documents et outils de gestion appropriés C4-2.5 Réaliser un inventaire C4-2.6 Repérer et traiter les anomalies dans la gestion des stocks et des matériels de stockage

Article 6

—

français dépasse un seuil de nombre de connexions déterminé par décret, qu'elle soit ou non établie sur le territoire français, met en œuvre des procédures et des moyens humains et technologiques proportionnés permettant, lorsqu'elle a une activité de stockage

Article Annexe

—

effectuent des opérations spécifiques définies dans le cahier des charges) À détailler Courtiers négociants OQ ou OSP ou Fournisseur 1 audit par an de chaque intermédiaire Grossistes (dans le cas où ils effectuent une opération de stockage

Article 242-11.16

—

. - Les locaux de stockage contenant des produits très inflammables sont munis de dispositifs de ventilation séparés des autres systèmes de ventilation.

Article 211-2.03

—

Si le navire est pourvu d'un générateur d'eau douce et/ou d'une machine à glace, on retiendra les conditions les plus défavorables de la production et du stockage de l'eau douce et de la glace du point de vue de la stabilité. 7.4.

LEGIARTI000029557485

—

matière d'antibiothérapie en ville et en étudier les déterminants ; affiner les outils de mesure de l'observance des prescriptions médicamenteuses en ville (comparaison des méthodes) ; mieux connaitre les comportements des français en matière de stockage

LEGIARTI000023732832

—

-Définition de la zone géographique concernée La provenance des vins, leur stockage, la distillation ainsi que le vieillissement des eaux-de-vie sont réalisés à l'intérieur de l'aire géographique de la Bourgogne viticole constituée par les territoires

Article Annexe

—

l'exécution des prestations, dès lors que les deux conditions suivantes sont remplies : Article 21 Pour les marchés comportant la fourniture de biens devenant propriété du pouvoir adjudicateur, les stipulations suivantes sont applicables au stockage

Article 277 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 32

Code général des impôts

(Abrogé) d. l'entrepôt de stockage de biens négociés sur un marché à terme international et dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé du budget ; e. l'entrepôt destiné à la fabrication de biens réalisée en commun par des entreprises, dont

Article L229-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 73 > 24

Code de l'environnement

, de gaz ainsi que de chaleur et de froid, d'augmenter la production d'énergie renouvelable, de valoriser le potentiel en énergie de récupération, y compris le potentiel de récupération de chaleur à partir des centres de données, de développer le stockage

Article 1382

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 57

Code général des impôts

moyens matériels d'exploitation des établissements industriels à l'exclusion de ceux visés aux 1° et 2° de l'article 1381 ; 12° Les immobilisations destinées à la production d'électricité d'origine photovoltaïque ; 13° Les ouvrages d'un centre de stockage

Article 5

—

temporaire située sur le territoire français, en application d de l'article 148 du code des douanes de l'Union ; 77° Autorisation de transfert entre installations de stockage temporaire situées sur le territoire français, en application de l'article

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