L'information financière Les élèves de la classe de première en spécialité Communication sont concernés par les deux extrémités de la chaîne de traitement des données comptables : la saisie des données de base, l'analyse et l'interprétation des informations

Article 7-2

—

Cette déclaration d'intérêts peut également être communiquée à l'inspection générale de la justice dans le cadre de l'enquête dont elle peut être saisie par le garde des sceaux, ministre de la justice, en application des articles 50-2 et 63.

Article L32-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 54 > 52

Code des postes et des communications électroniques

L'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse peut être saisie pour avis par les ministres chargés des communications électroniques et des postes sur toute question relevant de sa compétence.

Article L32-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 57 > 14

Code des postes et des communications électroniques

Lorsque les lieux sont affectés au domicile privé, lorsque le responsable de locaux professionnels privés exerce le droit d'opposition prévu au présent article ou lorsqu'il est procédé à une saisie, les visites sont autorisées dans les conditions définies

Article L613-40

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 73 > 49

Code monétaire et financier

Le collège de résolution peut s'opposer pour les mêmes motifs à ce que l'Autorité bancaire européenne soit saisie par une autre autorité de résolution.

Article L5211-6-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 64 > 52

Code général des collectivités territoriales

La juridiction saisie proclame en conséquence l'élection du ou des candidats suivants dans l'ordre de la liste ; 1° bis En cas de fusion d'établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre ou d'extension du périmètre d'un établissement

Article L1111-13-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 64 > 48

Code de la santé publique

Une personne mineure peut s'opposer à la saisie dans son espace numérique de santé, dans un ou plusieurs éléments énoncés aux 1° à 7° du II du présent article ou dans son dossier pharmaceutique de toute donnée relative aux prises en charge réalisées dans

Article L312-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 29 > 41

Code de la sécurité intérieure

d'éléments d'armes de catégorie C ou de leurs munitions prévues à l'article L. 317-4-1 ; -acquisition ou détention d'armes, de munitions et de leurs éléments en violation d'une interdiction prévue à l'article L. 317-5 du présent code ; -obstacle à la saisie

Article R40-46

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 32 > 09

Code de procédure pénale

Outre l'ensemble de ces données, peuvent également être enregistrés dans le traitement les commentaires libres effectués par les personnes mentionnées à l'article R. 40-43 saisies du dossier.

Article Annexe Ia

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et/ou de suivi ‐ Consigner les faits 3) Conditions de réalisation 3-1) Moyens - L'installation de production, la matière d'œuvre, les outillages - Les équipements de protection individuels et collectifs - Les appareils de contrôle - Les moyens de saisie

Article Annexe

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Article 6 du décret n° 93-977 du 31 juillet 1993 relatif aux saisies et cessions notifiées aux comptables publics. Articles L. 143-1, L. 143-2 et R. 143-1 à R. 143-4 du code des procédures civiles d'exécution.

LEGIARTI000049821176

—

Articles R. 143-3 du code des procédures civiles d'exécution et 6 du décret n° 93-977 du 31 juillet 1993 modifié relatif aux saisies et cessions notifiées aux comptables publics.

Article Annexe 4-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 15 > 39

Code de commerce

subrogation ou radiation partielle de l'inscription Les certificats d'inscription au sens de l'article R. 521-9 du code de commerce Déclarations de créances en application de l'article L. 141-22 du code de commerce Actes de saisie

Article Annexe Ib (suite)

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X Règles de saisie de texte et les correcteurs d'orthographe. X Types de composition ou de justification du texte. Identifier les différents types de composition de texte et les réinvestir.

Article Annexe II - II. Maquette 4

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Modalités de l'évaluation des compétences : -saisie du portfolio par l'interne, certifié par le coordonnateur local indiquant les différentes compétences acquises, leur niveau, ainsi que le nombre d'actes techniques et de procédures réalisés ; 4.6.

LEGIARTI000031825492

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Systèmes d'information Les systèmes d'information utilisés rendent possibles l'identification, la saisie et l'échange d'informations sous une forme et dans des délais qui permettent aux responsables et à toute autre personne concernée d'exercer leurs

Article Annexe I

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Cependant, celui-ci est autorisé à prendre appui au fond, lors de la saisie et de la remontée du mannequin. Le candidat effectue l'épreuve en maillot de bain.

Article L1541-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 58 > 80

Code de la santé publique

qu'un délai de réflexion de quarante-huit heures aura été observé ” et la phrase : “ Ce délai est porté à deux mois lorsque les informations médicales datent de plus de cinq ans ou lorsque la commission départementale des soins psychiatriques est saisie

Article Annexe Ia

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Annexe I. a Référentiel des activités professionnelles Activité 1 : La préparation du transport routier de marchandises A1T1 - L'ouverture du dossier client A1T2 - La sélection du (ou des) véhicule(s) de transport A1T3 - La saisie des informations

Article Annexe

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Compte tenu de la diversité des compétences nécessaires et recherchées par les entreprises et les administrations, une large appréhension des filières de formation est nécessaire, qui doit ainsi tenir compte de l'ensemble des cursus, en particulier de

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