D... et à son assureur, l'Union des assurances de Paris qui ont appelé en garantie Mme B... en qualité d'héritière de son mari décédé et son assureur, la Préservatrice foncière ; que celle-ci ayant contesté

Abdelmalik Y..., demeurant cité Brassens, ..., Le préfet des Bouches-du-Rhône pris en sa qualité de représentant de l'Etat français a sollicité sa mise hors de cause ; Le demandeur invoque, à l'appui

; qu'un second jugement accueillant cette demande a été infirmé sur l'appel de l'assureur par un arrêt auquel Baumgartner, ès qualités, a formé tierce-opposition ; Attendu que pour déclarer ce recours

[Y] [F] et la société [M] [A] à lui payer les sommes suivantes de : - 114 587,05 euros hors taxe à titre de provision sur les pertes d'exploitation, - 8 545,83 euros hors taxe de provision sur les

sont à la charge de l'assureur, sauf exclusion formelle et limitée contenue dans la police.

responsable, auquel cas l'assureur peut, selon l'article L112-6 du même code, opposer au tiers lésé toutes les exceptions qu'il aurait pu opposer à son assuré.

[G], locataire dudit appartement et son assureur, la MACIF.

Par conséquent, seul l’assurée a qualité pour solliciter de l’assureur la prise en charge du sinistre déclaré Selon l’article 1134 du code civil dans sa rédaction antérieure à l’ordonnance n° 2016-131

de la société RP CONSTRUCTION, assurée auprès de la SMABTP, a été retenue à hauteur de 85% et celle de la société CGM, assurée auprès du même assureur, à hauteur de 15%.

de RFBD, MAF assureur de ARCHITECTES CVZ, LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD’S DE LONDRES assureur de APAVE SUD EUROPE et de BET IEE, SMABTP, assureur de EIFFAGE CONSTRUCTION BOURGOGNE, SMABTP, assureur de MC

Y..., la SMABTP et les époux Z... font grief à l'arrêt de mettre hors de cause M. X... et son assureur la MAF, de déclarer M. Y... seul responsable des désordres, de condamner in solidum M.

Par conclusions récapitulatives du 22 mars 2007, la COMMUNE DE CHAMROUSSE demande à la Cour de : - réformer le jugement en ce qu'il : - a mis hors de cause la Cie GAN EUROCOURTAGE IARD, assureur de la

MOTIFS ET DÉCISION -I-Sur la mise hors de cause de la SA EDF : La SA EDF sollicite sa mise hors de cause au motif de ce qu'en application de la loi no 2004-807 du 9 août 2004, a été créée le 1er janvier

CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 13 février 2014), que la ville de Lille, assurée

études techniques, et son assureur, la société Axa France Iard, ainsi que la société Ordonnancement général du Bâtiment-Oméga Alliance, chargée de la coordination des travaux, et son assureur, la société

Michel Z... et son assureur, la compagnie Garantie mutuelle des fonctionnaires (GMF), à relever et garantir M. B... et son assureur, la compagnie Groupe des assurances nationales (GAN), M.

, l'appel de l'assureur produit effet à l'égard de l'assuré en ce qui concerne l'action civile ; Attendu qu'il ressort de l'arrêt attaqué qu'une collision s'étant produite entre les automobiles respectivement

Met hors de cause le Gaz de France, aucun des moyens du pourvoi n'étant dirigé contre des dispositions de l'arrêt attaqué le concernant ; Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches

, au fond, - confirmer le jugement entrepris, - constater que la S.A LLOYD CONTINENTAL a été régulièrement appelée en intervention forcée, - constater qu'elle a la qualité d'assureur de la S.A.R.L.

condamne l'assuré à raison de sa responsabilité, constitue, pour son assureur, la réalisation du risque couvert et lui est opposable à ce titre, sauf le cas de fraude de l'assuré ou d'ignorance par l'assureur