Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2008:C200782
15 mai 2008
15 mai 2008
X... diligentées par la mutualité sociale agricole des Côtes-d'Armor et la caisse primaire d'assurance maladie des Côtes-d'Armor (la caisse) et d'un contrôle de l'URSSAF des Côtes-d'Armor au sein de la
Source officielleVice-président Contentieux sociaux
DTA_2200653_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
Par deux mémoire en défense, enregistrés les 20 avril 2022 et 13 juin 2022, le président du conseil départemental des Côtes-d'Armor conclut au rejet de la requête.
Source officielleMSS 5ème chambre Mme POTTIER Fabienne
DTA_2206175_20230519
19 mai 2023
19 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 décembre 2022, le préfet des Côtes-d'Armor défère au tribunal comme prévenu d'une contravention de grande voirie, M.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_1903734_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
Saint-Brieuc Armor Agglomération et le maire de la commune d'Hillion, et demandent la condamnation de l'État, de la communauté d'agglomération Saint-Brieuc Armor Agglomération et de la commune d'Hillion
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2106694_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 janvier 2022, le service départemental d'incendie et de secours des Côtes-d'Armor conclut au non-lieu à statuer sur la requête.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00425_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'office public de l'habitat (OPH) Côtes-d'Armor Habitat, devenu Terres d'Armor Habitat, a demandé au tribunal administratif de Rennes
Source officielle3ème Chambre
DTA_2005013_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
La requête a été communiquée à la paierie départementale des Côtes-d'Armor qui n'a pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2005415_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
La requête a été communiquée à la paierie départementale des Côtes-d'Armor qui n'a pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleChambre 6 - Référés Pdt
ARBRE DE VIEc/S.A
6871747dd395d6ba9f2aa915
8 juillet 2025
8 juillet 2025
L’ARBRE DE VIE c/ S.A.S.U.
Source officielle1ère Chambre
616290d5e498f0b428bb8382
21 août 2012
21 août 2012
de bordure effectuée en 2006 et du retrait, dès le 19 février 2009, des arbres signalés le 8 février 2009 comme ayant été abattus par la tempête Klaus sur son fonds ainsi que du retrait des arbres chablis
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2504882_20250805
5 août 2025
5 août 2025
B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Côtes-d'Armor a refusé de lui communiquer la copie des listes électorales de l'ensemble des communes des Côtes-d'Armor
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61610
30 novembre 2023
30 novembre 2023
La société Geodis D&E Armorique, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], anciennement dénommée Calberson Armorique, a formé un pourvoi le 16 mai 2023 contre l'arrêt rendu le 22
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022677946
9 juillet 2010
9 juillet 2010
; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de la SNC D'ARBOIS ; Considérant que la SNC D'ARBOIS, qui exerçait une activité d'hôtellerie et de restauration à Sallanches
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2506126_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Le fait d'abattre ou de porter atteinte à un arbre ou de compromettre la conservation ou de modifier radicalement l'aspect d'un ou de plusieurs arbres d'une allée ou d'un alignement d'arbres est interdit
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00306_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
A est riverain du lieu concerné par l'abattage des arbres ; - l'illégalité de la décision du 1er octobre 2015 d'abattre les arbres entache d'illégalité la décision attaquée dès lors que : - cette décision
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104453_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 septembre 2022, le préfet des Côtes-d'Armor conclut au rejet de la requête.
Source officielleCour d'Appel
6253c9dabd3db21cbdd8960a
12 novembre 2007
12 novembre 2007
La société Argos Hygiène conclut à la confirmation du jugement du conseil de Prud'hommes en ce qu'il a jugé valable la clause de non concurrence.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100316_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
prescrite ; - Terres d'Armor Habitat ne justifie pas avoir mis en demeure l'entrepreneur défaillant avant de procéder à la déclaration de sinistre ; - la garantie souscrite par Terres d'Armor Habitat
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02733_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Le développement des arbres existants et des arbres plantés en application du présent article sera assuré, ainsi que leur remplacement.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69dd3608cdc6046d471edcaa
13 avril 2026
13 avril 2026
De plus, enlever une branche d’arbre sur la route ne fait absolument pas partie de ses prérogatives.
Source officiellePage 92 sur 1216
L'ARBORESCENTE
09/07/2026
Voir →
ARBOR CONSEIL FINANCE
09/07/2026
Voir →
NOTAWA Arboriste Elagueur
09/07/2026
Voir →
arborever
09/07/2026
Voir →
L'Arboreal
09/07/2026
Voir →