- sur la demande d'inscription au compte spécial au titre de l'article 2, paragraphe 4 Aux termes des articles D.242-6-5 et D.242-6-7 du code de la sécurité sociale fixant les règles de tarification

[V] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - Condamner M.

[X] [V] à lui verser la somme de 16 939,82 euros, - condamner M. [X] [V] à lui verser la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner M.

V... C...

[L], en qualité d'expert, mission de calculer d'éventuelles indemnités de sorties dues respectivement par le preneur et le bailleur conformément aux dispositions des articles L 411-69 et suivants du code

Par suite, en application des dispositions de l'article R. 194-1 du livre des procédures fiscales, il lui incombe de démontrer le caractère exagéré de ces impositions. 4.

les motifs) au titre de l'article 700 du code de procédure civile à hauteur d'appel.

227-5 du Code pénal, la personne qui refuse indûment de représenter un enfant mineur à celui qui a le droit de le réclamer encourt une peine d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende ; FIXE

L. 223-3 et R. 223-3 du code de la route.

[P] à lui verser la somme de 1 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile. L'Urssaf fait valoir que M.

L. 141-1 du code de l'organisation judiciaire. » Réponse de la Cour 5.

[V] la somme de 1.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - en application de l'article R. 1454-28 du code du travail, fixé à la somme de 1.600 euros brut la moyenne des trois

L'article D 1151-1 du code du travail énonce que : L'information prévue au second alinéa de l'article L. 1153-5 précise l'adresse et le numéro d'appel : 1° Du médecin du travail ou du service de santé

Partie perdante au sens de l'article 696 du code de procédure civile, M. [Y] [N] supportera les dépens d'appel.

D. 3253-5 du code du travail et qu'en l'espèce, c'est le plafond 4 qui s'applique, exclure de la garantie AGS les sommes éventuellement fixées au titre de l'article 700 du code de procédure civile, dépens

700 du code de procédure civile, Statuant à nouveau, vu la loi du 5 juillet 1985 et son article 4 : À titre principal, constater que Mme [N] [B], n'a commis aucune faute de conduite susceptible de

condamner Mme [V] [C] à payer à l'association [12] la somme de 2 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens ; à titre subsidiaire, vu les articles 9

[Y] [H] et Mme [S] [Z] la somme de 5 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. M.

du code de procédure civile, -vu la convention Coral et spécialement son article 5, -vu l'article 378 du code de procédure civile, -d'infirmer l'ordonnance du juge de la mise en état du 24 octobre

' - débouté Madame [V] de toutes ses demandes ; - condamné Madame [V] à payer à Mademoiselle [B] la somme de 5 000,00 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile pour la procédure