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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-8

64379d319477fe04f5cc6267

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Mme Isabelle PERRIN,

Source officielle
CA

Chambre 2-4

627ca6744781dc057dee78ec

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

) *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 27 Avril 2022 en audience publique devant la cour composée de : Madame Michèle JAILLET, Présidente Madame Nathalie BOUTARD

Source officielle
CA

Chambre 4-8

627f48ba551627057d32de8c

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Mme Catherine BREUIL

Source officielle
CA

Chambre 4-8

627f48ba551627057d32de8e

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Mme Catherine BREUIL

Source officielle
CA

Chambre 4-8

627f48ba551627057d32de90

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Mme Catherine BREUIL

Source officielle
CA

Chambre 4-8

643e350383146e04f531eaf0

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Mme Isabelle PERRIN,

Source officielle
CA

Chambre 2-4

62736907a58162057dac657c

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

*-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 16 Mars 2022 en audience publique devant la cour composée de : Madame Michèle JAILLET, Présidente Madame Nathalie BOUTARD

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

661980be1b7735881a7c59bb

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

siège [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Maître Stéphanie TERIITEHAU de la SELEURL MINAULT TERIITEHAU, avocats au barreau de VERSAILLES, avocats postulant, Maître Anaïs GUILLEMOT de la SELARL BOIZARD

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

6622095b9ce14200083895a7

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE

Source officielle
TJ

3ème Ch.section E

669ab10630bd4f0c3f6b7e74

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

[P] [F] [C] né le [Date naissance 5] 1975 à [Localité 10], demeurant [Adresse 11] assisté par Me Hélène LAUDIC-BARON, avocat au barreau de RENNES, substituée par Me MONNEAU COMPOSITION Maryline BOIZARD

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

6698b062e6ed70c67f6448f5

Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

6698b062e6ed70c67f6448fd

Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller

Source officielle
TJ

3ème Ch.section E

66995f8607d408f8d4c1a6c0

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

RENNES DEFENDEUR : Monsieur [T] [Y] [B] né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 12] demeurant [Adresse 3] représenté par Me Isabelle DAVROULT, avocat au barreau de RENNES COMPOSITION Maryline BOIZARD

Source officielle
TJ

3ème Ch.section E

66995f8607d408f8d4c1a6c4

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

DEFENDEUR : Monsieur [E] [S] [K] né le [Date naissance 4] 1971 à [Localité 11], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Virginie SOLIGNAC, avocat au barreau de SAINT-MALO COMPOSITION Maryline BOIZARD

Source officielle
TJ

3ème Ch.section E

66995f8807d408f8d4c1a6de

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

, avocat au barreau de RENNES (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/002647 du 26/05/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 12]) COMPOSITION Maryline BOIZARD

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

6864c20b31953a33f9365f15

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

exercice le Cabinet LUTZ & Associés, pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Cyrille GUILLOU de la SELARL BOIZARD

Source officielle
TJ

1ère Chambre

67f03cbc02fc178212f8415e

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

barreau d’ANGERS DÉFENDERESSES : Madame [I] [G] née le [Date naissance 3] 1962 à [Localité 8] (MAINE-ET-[Localité 9]) [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Maître Cyrille GUILLOU de la SELARL BOIZARD

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

6719e4dd5857dd64cbdaa3ac

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

En application des dispositions de l'article 462 du code de procédure civile, il y a lieu de statuer sans audience, la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD-DERIEUX

Source officielle
TJ

Chambre 1

67eef334b848dd6814c6578a

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

principal Madame [Z], [W], [R] [O] veuve [V] née le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 9] (72) demeurant [Adresse 5] représentée par Maître Soline GIBAUD, membre de la SCP LALANNE - GODARD - HERON - BOUTARD

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

660cf2547c1ccb0008628b95

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller

Source officielle

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