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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2302963_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Il résulte de ce qui précède, et sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête, que l'arrêté du 22 mars 2023, par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a obligé M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110760
13 décembre 2017
13 décembre 2017
Mars Z..., domicilié [...] , 3°/ à Mme Catherine B..., domiciliée [...] , prise en qualité de cotutrice de Mme Michelle X..., veuve Y..., défendeurs à la cassation
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110096
7 février 2018
7 février 2018
X... ne fournit aucune précision sur ce que Mmes Danielle et Catherine Y..., soeurs de Mme Y..., Mme Andrée B..., mère de Mme Y... et Mme Amandine C..., amie de Mme Y..., attestent toutes l'avoir vu emporter
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000008002033
9 novembre 1998
9 novembre 1998
Louis Y..., Mme Catherine Z..., M. Jean-Yves A..., M. Philippe B..., M. Jean-Marc C... et Mme Martine C..., M.
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007933547
10 juillet 1996
10 juillet 1996
Bachelier, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non-recevoir opposée par M. et Mme Z... : Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond
Source officielleCour d'Appel
6253c8e4bd3db21cbdd868ff
13 mai 2003
13 mai 2003
juridictionnelle d' AGEN) APPELANTE d'un jugement du Tribunal de Grande Instance de MARMANDE en date du 01 Juin 2001 D'une part, ET : Monsieur Guy X... représenté par Me TANDONNET, avoué assisté de Me Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253cb00bd3db21cbdd8ca11
30 juin 2008
30 juin 2008
devant la Cour de Renvoi : Monsieur Alex C... ... 93600 AULNAY SOUS BOIS représenté par Me Estelle GARNIER, avoué à la Cour D'UNE PART DÉFENDERESSE devant la Cour de Renvoi : Madame Catherine
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
61609217db7ff645d856655e
2 octobre 2014
2 octobre 2014
la Cour, composée de : Mme Patricia LEFEVRE, Conseillère faisant fonction de présidente Madame Joëlle CLÉROY, Conseillère Madame Patricia GRASSO, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253cb74bd3db21cbdd8d864
8 février 2011
8 février 2011
audience publique : 05 Janvier 2011 Date de mise à disposition : 08 Février 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal VENCENT, président -Dominique DEFRASNE, conseiller -Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253cbc7bd3db21cbdd8e405
21 juin 2011
21 juin 2011
clôture de l'instruction : 01 Avril 2011 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 11 Avril 2011 Date de mise à disposition : le 7 juin 2011, prorogé au 21 Juin 2011 Audience présidée par Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253cbd2bd3db21cbdd8e639
12 septembre 2011
12 septembre 2011
Composition de la Cour lors du délibéré : - Jeannine VALTIN, président -Catherine CLERC, conseiller -Catherine FARINELLI, conseiller Arrêt Contradictoire rendu en Chambre du Conseil par mise à disposition
Source officielleCour d'Appel
6253cbd5bd3db21cbdd8e6b3
17 octobre 2011
17 octobre 2011
la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Blandine FRESSARD, en lieu et place de Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253cbd5bd3db21cbdd8e6bb
3 octobre 2011
3 octobre 2011
Composition de la Cour lors du délibéré : - Jeannine VALTIN, président -Catherine CLERC, conseiller -Catherine FARINELLI, conseiller Arrêt Contradictoire rendu en Chambre du Conseil par mise à disposition
Source officielleCour d'Appel
6253cbd5bd3db21cbdd8e6bc
17 octobre 2011
17 octobre 2011
Composition de la Cour lors du délibéré : - Catherine FARINELLI, président -Blandine FRESSARD, conseiller -Bénédicte LECHARNY, vice président placé exerçant les fonctions de conseiller Arrêt Contradictoire
Source officielleCour d'Appel
6253cbecbd3db21cbdd8ea8d
9 janvier 2012
9 janvier 2012
Date de clôture de l'instruction : 03 Novembre 2011 Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 17 Novembre 2011 Date de mise à disposition : 09 Janvier 2012 Audience présidée par Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253cc96bd3db21cbdd90982
3 septembre 2013
3 septembre 2013
décision déférée COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Gilles ELLEOUET, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame Catherine
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01718_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Délibéré après l'audience du 10 octobre 2023 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Anne Meyer, présidente assesseure, M. Olivier Cotte, premier conseiller.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00299_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
le montant de la somme demandée au titre des débours échus correspondant à des frais hospitaliers, médicaux et pharmaceutiques ; -l'attestation d'imputabilité produite en appel, rédigée pour les besoins
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02240_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Il résulte de ce qui précède, et sans qu'il soit besoin de se prononcer sur les autres moyens de la requête, que M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX01890_20220818
18 août 2022
18 août 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Catherine Girault, juge des référés ; - les observations
Source officiellePage 92 sur 720