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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème SSJS
CETAT:CETATEXT000031587397
7 décembre 2015
7 décembre 2015
A...demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) statuant en référé, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement à la SCP Jérôme Rousseau et Guillaume
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:458305.20211220
20 décembre 2021
20 décembre 2021
Guillaume Leforestier, maître des requêtes, - les conclusions de M. Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:460251.20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Guillaume Goulard, président de chambre, présidant ; M. Christian Fournier, conseiller d'Etat et M. Mathieu Le Coq, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 21 juin 2022.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:463067.20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
Guillaume Larrivé, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Marie Sirinelli, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Hannotin avocats, avocat du syndicat
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:469252.20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Guillaume Larrivé, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:470041.20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Guillaume Larrivé, maître des requêtes, - les conclusions de M. Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de M.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:470747.20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Guillaume Larrivé, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd24bd3db21cbdd92656
21 juillet 2015
21 juillet 2015
né le 20 Juillet 1973 à LA ROCHELLE (17000) ... 17700 VANDRE Représenté par Me Guillaume ALLAIN, avocat au barreau de POITIERS placé sous le régime de l'hospitalisation complète en soin psychiatrique
Source officiellesoc
613723f2cd580146774103fc
13 mars 2002
13 mars 2002
Romaric X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 janvier 2000 par la cour d'appel de Dijon (Chambre sociale), au profit de la société Guillaume Janssens, société à responsabilité limitée
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2402960_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
B A représenté par Me Guillaud, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 20 mars 2024 par lequel le préfet du
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:471026.20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Guillaume Larrivé, maître des requêtes, - les conclusions de M. Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de M.
Source officielleChambre Etrangers/HSC
670f585f4ad0d5ee7d7e5da8
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Par une décision du 17 septembre 2024 du directeur du centre hospitalier Guillaume Régnier, M. [C] a été admis en soins psychiatriques sous la forme d'une hospitalisation complète.
Source officielleService des référés
6686fe97e74459e0c7edd442
4 juillet 2024
4 juillet 2024
GUILLAUME AUTOMOBILES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 04 Juillet 2024 1ère VICE PRESIDENTE :Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDERESSE Madame [O] [
Source officielle7ème / 2ème SSR
CETAT:CETATEXT000031587378
7 décembre 2015
7 décembre 2015
Vu la procédure suivante : Le syndicat intercommunal Bihorel Bois-Guillaume, aux droits duquel est venue la commune de Bois-Guillaume-Bihorel, puis la commune de Bihorel, a demandé au tribunal administratif
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2508143_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
Lassaux, juge des référés, - les observations de Me Guillaud, représentant de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2503579_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
B... à l’aide juridictionnelle et sous réserve que Me Guillaud renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État, ce dernier versera à Me Guillaud, avocate de Mme C...
Source officiellesoc
61372451cd58014677414842
1 juin 2004
1 juin 2004
Claude Poupaert, demeurant "La Guilgaudrie", 86120 Vézières, 76 / de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2306706_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Par une requête enregistrée sous le numéro 2306706 le 12 mai 2023, Mme B E, représentée par Me Guilbaud, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C101190
24 octobre 2012
24 octobre 2012
X... et Mme Y... devant le TGI de Toulon en juillet 2006 aux fins d'établissement de sa filiation paternelle à l'égard de Guillaume et Baptiste.
Source officielleLUNDI
69a9d4f1cdc6046d47a45bf2
26 janvier 2026
26 janvier 2026
[Adresse 2], Ne comparaissant pas, L'affaire a été entendue à l'audience publique du 26 janvier 2026, tenue par : * Pierre BALLON, Président de Chambre, * Hervé BONNAN, Naima LEURS, Christophe GUILBAULT
Source officiellePage 92 sur 1402
PHARMACIE GUILBAUT
12/07/2026
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SARL GUILBAUT
Cette société n'exerce aucune activité.
16/06/2026
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E.A.R.L. GUILBAUT
07/04/2026
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GUILBAUT, Gino, GUILBAUT (EI)
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
28/11/2025
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PHARMACIE GUILBAUT
15/07/2025
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