DEMANDERESSE Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble [Adresse 2] [Localité 8] [Adresse 5], représenté par son Syndic, le cabinet BARRA NACERI [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Benjamin JAMI

Copie exécutoire délivrée à Me Julie HACHE le JUGEMENT PRONONCÉ PUBLIQUEMENT PAR MISE À DISPOSITION AU GREFFE, LE QUINZE JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Marianne JAMET

RG 24/06272 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZNBZ MINUTE N° : 24/0 AFFAIRE : [G], [H] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 2ÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT D'ADOPTION PLÉNIÈRE Présidente : Madame Marianne JAMET

PUBLIC, [P], [X] [G] [D]                                                 épouse [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 2ÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT D'ADOPTION PLÉNIÈRE Présidente : Madame Marianne JAMET

RG 24/04715 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZHAF MINUTE N° : 24/0 AFFAIRE : [I], [V] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 2ÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT D'ADOPTION PLÉNIÈRE Présidente : Madame Marianne JAMET

MINUTE N° : 24/0 AFFAIRE : MINISTÈRE PUBLIC, [E], [R], [Z] [M], [C], [L] [A] épouse [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 2ÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT D'ADOPTION PLÉNIÈRE Présidente : Madame Marianne JAMET

délivrées le à service des expertises JE (secteur 7) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 18 JUILLET 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors du délibéré : Madame Marianne JAMET

] [C], [U],                                                 [E], [X] [Z] épouse [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 2ÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT D'ADOPTION PLÉNIÈRE Présidente : Madame Marianne JAMET

Portalis DBX6-W-B7H-YQNB MINUTE N° : 23/0 AFFAIRE : MINISTÈRE PUBLIC, [V], [J], [F] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 2ÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT D'ADOPTION PLÉNIÈRE Présidente : Madame Marianne JAMET

Delphine MEAUDE Ministère Public TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 25 JANVIER 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame Marianne JAMET

Portalis DBX6-W-B7I-Y4QX MINUTE N° : 24/0 AFFAIRE : MINISTÈRE PUBLIC, [O], [H] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 2ÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT D'ADOPTION PLÉNIÈRE Présidente : Madame Marianne JAMET

Jamaa X..., demeurant chez M. Y... Idali, ... ; M.

Jamel X..., demeurant ... ; M.

Jamel A, demeurant chez ... ; M.

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 11 décembre 2001, présentée par Mme Mary Jane X..., ; Mme X... demande au président de la section du contentieux du Conseil

pourvoi formé par : 1°/ l'Union départementale CGT de la Gironde, dont le siège est ..., 2°/ l'Union locale CGT de Saint-Médard, dont le siège est Centre Mendès France, 33160 Saint-Médard-en-Jalles

A C, de quitter les lieux, en évacuant sans délai le logement situé 339 boulevard Nationale à Marseille (13003), mis à disposition par l'association Jane Pannier ; 2°) d'autoriser le concours de la force

E et Mme B D, de quitter les lieux, en libérant dans un délai d'un mois le logement situé 22 boulevard baille à Marseille (13006) mis à disposition par l'association Jane Pannier ; 2°) d'autoriser le