l'intégralité des cotisations auxquelles elle avait été initialement assujettie (soit 1 224,90 euros pour le lycée Camille Pissarro, 634,95 euros pour le lycée de la Tourelle et 700,26 euros pour le lycée Jean-Jacques

née le 25 Novembre 1947 à SAINT BRICE EN COGLES (35460) ... 35800 DINARD représentée par la SCP BAZILLE Jean-Jacques, avoués assistée de Me Patrice Z..., avocat Monsieur Joël X...et Madame Brigitte

Jean-Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 11 février 1993, qui, pour exécution de travaux de construction immobilière sans déclaration préalable, l'a condamné

né le 19 Avril 1969 à MARSEILLE ... 20270 ALERIA ayant pour avocat Me Stéphane GALLO, avocat au barreau de MARSEILLE, et Me Jean jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA SA COVEA RISKS

Vu, sous le numéro 134 399, la requête, enregistrée le 26 février 1992 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. et Mme Jean-Jacques N..., dont le domicile est situé à Mazeray (

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Jean-Jacques GILLAND, président de chambre Guillaume DESGENS, conseiller François DELEGOVE, vice-président placé

: 05 Novembre 2014 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 02 Juin 2015 Date de mise à disposition : 30 Juin 2015 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Jacques

Jean-Jacques X et la société Dru à leur verser diverses indemnités ; 2°) statuant au fond, de faire droit à leurs conclusions d'appel et de condamner solidairement M.

CHÂTEAU PLAIN-POINT, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social,33126 SAINT AIGNAN, Représentée par Maître Jean-Jacques PAGOT, avocat au barreau de POITIERS

Jean-Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 17 janvier 1990 qui, pour défaut de paiement de cotisations en matière d'assurances vieillesse et

Jean-Jacques X..., demeurant Résidence Park, bâtiment C, avenue du Rosaire, 83110 Sanary-sur-Mer, en cassation d'un arrêt rendu le 8 octobre 1997 par la cour d'appel de Paris (21e Chambre civile, Section

JEAN-JACQUES TENDANT A L'ANNULATION DE LA DECISION DU 12 JUIN 1972 PAR LAQUELLE LA COMMISSION JURIDICTIONNELLE INSTITUEE PAR LA LOI DU 21 DECEMBRE 1963 A REJETE SA DEMANDE TENDANT AU BENEFICE DE LADITE

Ruddy JEAN-JACQUES assistés de M.

Le Greffier, Sakina HAFFOU Le Juge de la mise en état, Grégoire AMAND Transmis à : Me Florian CANDAN, Me Jean-jacques TRINQUET

Jean-Jacques GODICHAUD et M. Stéphan ROUZIER, Juges, et Mme Victorine DAVID, commis-greffier.

[G] né le 14 Octobre 2014 comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Président : Antoine NOTARGIACOMO Assesseur collège employeur : Jean-Jacques

[Y] [F] né le 23 Février 1993 à [Localité 1] assisté de Me Jean jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA S.C.I.

né le 03 Novembre 2010 comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Président : Antoine NOTARGIACOMO Assesseur collège employeur : Jean-Jacques