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14 459 résultats pour « Lucas »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613722a0cd580146773ff4c0

Cassation

6 mai 1996

6 mai 1996

Lucas, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Fromont, les observations de la SCP Boulloche, avocat de M.

Source officielle

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CC

civ3

613722a3cd580146773ff74c

Cassation

6 mai 1996

6 mai 1996

Lucas, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Cobert, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613722a3cd580146773ff7df

Cassation

10 avril 1996

10 avril 1996

Lucas, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Villien, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de la société civile immobilière (SCI) de Gizeh

Source officielle
CC

civ3

613722a3cd580146773ff7e1

Cassation

10 avril 1996

10 avril 1996

Lucas, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Cobert, les observations de Me Boullez, avocat de la société civile immobilière (SCI) Cabri

Source officielle
CC

civ3

613722a9cd580146773ffc60

Cassation

15 mai 1996

15 mai 1996

Lucas, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Boscheron, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat des époux Z..., de Me Jacoupy, avocat de

Source officielle
CC

civ3

613722a9cd580146773ffc71

Cassation

15 mai 1996

15 mai 1996

Lucas, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme le conseiller Di Marino, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de Mme B..., de Me

Source officielle
CC

civ3

613722aacd580146773ffd36

Cassation

6 mai 1996

6 mai 1996

Lucas, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Chemin, les observations de Me Foussard, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613722abcd580146773ffe01

Cassation

6 mai 1996

6 mai 1996

Lucas, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Fromont, les observations de Me Choucroy, avocat de la société civile immobilière (SCI) Château de la Valette

Source officielle
CC

civ3

613722abcd580146773ffe09

Cassation

6 mai 1996

6 mai 1996

Lucas, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre; Sur le rapport de Mlle le conseiller Fossereau, les observations de Me Hennuyer, avocat de Mme X..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez,

Source officielle
CC

civ3

6137227acd580146773fd7e8

Cassation

20 juin 1995

20 juin 1995

Lucas, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Toitot, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de la société Tematel

Source officielle
CC

civ3

6137227acd580146773fd7ea

Cassation

14 juin 1995

14 juin 1995

Lucas, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chapron, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de la société Samson, de

Source officielle
CC

civ3

6137227dcd580146773fd96e

Cassation

20 juin 1995

20 juin 1995

Lucas, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Boscheron, les observations de Me Ricard, avocat des consorts Z..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez

Source officielle
CC

civ3

6137227dcd580146773fd99e

Cassation

20 juin 1995

20 juin 1995

Lucas, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la Mutuelle du Mans assurances IARD, de Me

Source officielle
CC

civ3

6137227dcd580146773fd9a6

Cassation

20 juin 1995

20 juin 1995

Lucas, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Borra, les observations de Me Choucroy, avocat des époux X..., de Me Foussard, avocat du syndicat des copropriétaires

Source officielle
CC

civ3

6137227ecd580146773fda3f

Cassation

20 juin 1995

20 juin 1995

Lucas, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chollet, les observations de la SCP Gatineau, avocat de la société Nasa, de la SCP Waquet, Farge

Source officielle
CC

civ3

613722c0cd58014677400ffc

Cassation

14 novembre 1996

14 novembre 1996

Lucas, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

613722accd580146773ffe95

Cassation

20 mars 1996

20 mars 1996

Lucas, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chollet, les observations de Me Foussard, avocat des époux Bernard X..., de MM.

Source officielle
CC

civ3

613722accd580146773fff31

Cassation

20 mars 1996

20 mars 1996

Lucas, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Boscheron, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M. Y..., de Me Le Prado, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613722aecd580146774000e8

Cassation

17 juillet 1996

17 juillet 1996

Lucas, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme le conseiller Stéphan, les observations de la SCP Ryziger et Bouzidi, avocat des consorts D..., de Me Choucroy, avocat

Source officielle
CC

civ3

613722afcd58014677400166

Cassation

2 octobre 1996

2 octobre 1996

Lucas, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre; Sur le rapport de Mlle Fossereau, conseiller, les observations de Me Roger, avocat de la société immobilière 3F d'HLM venant aux droits de la

Source officielle