Jacques FOUASSE, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère. qui en ont délibéré.

A la lecture des explications de l'intimée et de la fiche de paie du mois de mars 2020, l'employeur a versé en compensation une 'prime exceptionnelle' d'un montant de 500,76 euros brut, soit plus que le

SOCIALE ARRET DU : HUIT FEVRIER DEUX MILLE DIX SEPT APPELANT : Monsieur Marc X... ... 20214 CALENZANA représenté par Me Pasquale VITTORI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : SA

Le 2 mars 2023, la société Flopymeca a interjeté appel de cette décision.

2014, Vu les dernières conclusions de monsieur [F] [X] [W], intimé et incidemment appelant, en date du 28 mars 2014, Vu l'ordonnance de clôture en date du 12 janvier 2015, SUR CE, LA COUR,

Le 1er mars 2013, la salariée a été nommée Directrice juridique.

2017 ) et 18 293 euros ( pour la période 27 mars ,2 avril 2017 ) elles ne paraissent pas disproportionnées.

le Tribunal de Grande Instance de VALENCE en date du 12 mars 2008 suivant déclaration d'appel du 21 Mars 2008 APPELANT : Monsieur [C] [O] né le [Date naissance 1] 1944 à [Localité 8] ([Localité

[G] [E], intimé, par RPVA le 20 août 2019 ; Vu les conclusions n°1 déposées par les époux [S] et [W] [R], intimés, par RPVA le 5 septembre 2019 ; Vu les conclusions n°1 déposées par M.

au 1er mars 2003.

A l'issue de deux examens en date des 2 mai et 17 mai 2006 auprès du médecin du travail, elle a été déclarée inapte à tous postes dans l'établissement.

de responsable de site au sein du centre pénitentiaire de [Localité 5] avec reprise d'ancienneté au 4 octobre 1999.

INTIMÉ Monsieur Eric Y... ... 97118 SAINT-FRANCOIS Représenté par Maître Jan-marc FERLY (Toque 26) substitué par Maître BARAKOVA, avocat au barreau de la Guadeloupe.

[D] a toujours eu la même activité pour ses trois employeurs successifs, la livraison de colis pour la société Chronopost, le grief tiré de l'absence de reprise de son ancienneté est mal dirigé en ce

Cour : jugement rendu le 04 Janvier 2006 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG no 5.603/03 APPELANT Monsieur André X... ... 75020 PARIS comparant en personne INTIMÉE

2017 APPELANTE : SA CEGID [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Marie-France THUDEROZ, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : [F] [L] née le [Date naissance 1] 5196 à [Localité

BERLY DEBATS : à l'audience publique du 25 Mars 2008 ARRET : Contradictoire prononcé par sa mise à disposition au greffe le 30 Mai 2008, les parties présentes en ayant été préalablement avisées

Courant mars 2017 vous avez sollicité la signature d'une rupture conventionnelle.

[U] [H] a saisi le conseil de prud'hommes de Paris pour voir constater l'inégalité de traitement dont il estimait avoir été victime et solliciter un rappel de salaire de mai 2016 à mars 2019 ainsi qu'un

FIROKA HOSPITALITY [Localité 3] représentée et assistée par Me Jean-Marc SZEPETOWSKI de la SELARL S.Z., avocat au barreau de NICE Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Ambroise CATTEAU