rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Fédération des familles de France, Maison familiale de vacances L'Escandille, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 mars

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen pris en ses deux branches tel qu'il figure au mémoire en demande et est annexé au présent

arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 31 octobre 2000, où étaient présents : M.

arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 31 octobre 2000, où étaient présents : M.

arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 31 octobre 2000, où étaient présents : M.

arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 31 octobre 2000, où étaient présents : M.

Les parties ont été convoquées à l'audience du 24 mars 2024. M.

civile (DGAC) du 14 mars 2016 ; 6) le projet d'arrêté préfectoral de mai 2016 ; 7) le rapport de l'inspection des installations classées en date du 27 mai 2016 ; 8) la délibération de la commission départementale

Y... du 30 mars 2017 dans le paragraphe : AVIS Magistrat : « De même suite Relatons que Mme Sarah I..., Commissaire de Police, Chef des divisions opérationnelles de la DIPJ Strasbourg, présente lors de

arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 25 mars 1997, où étaient présents : M.

arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 30 mai 2018, où étaient présentes : Mme X..., conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Z..., conseiller

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un mars deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

même que telles offres auraient pu présenter d'éventuels avantages, comme l'a soutenu Jean-Pierre E..., témoin cité par M.

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, chambre correctionnelle, en date du 13 mars 1991, qui l'a condamné, pour coups ou violences volontaires, à 5 000 francs d'amende, et à

A..., et par : L'administration des douanes et droits indirects, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 27 mars 2018, qui a déclaré irrecevable

La personne retenue, L’interprète ayant prêté son concours Reçu copie intégrale de la présente ordonnance le 24 mai 2026.

L'affaire a été appelée à l'audience sur incident du 9 mars 2026. À l’issue de celle-ci, elle a été mise en délibéré au 18 mai 2026.

Feuillard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 7 mai 1997), que Mme X... ayant été mise en liquidation judiciaire le 10 mars

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-neuf mars mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt

Yves C..., représentant l'organisation syndicale CGT, demeurant ..., LA COUR, en l'audience publique du 17 mars 1999, où étaient présents : M.