général : 2025 005457 Débiteur(s): [E] [O] (SAS) [Adresse 1] Représentant(s) : [E] [D] MERCADO [F] [C], comparant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Jean-Louis MAZET

l’enfant mineur [X] [F] [E] [B], né le [Date naissance 10] 2017 à [Localité 15] (93) née le [Date naissance 4] 1987 à [Localité 12] demeurant [Adresse 3] [Localité 11] représentée par Me Ghislaine MAZZEI-BEAUGRAND

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE LA SOCIETE EN NOM COLLECTIF ROBIN, TABARD, MAZET, SCHIRA ET CIE, QUI, PAR ACTE DU 18 JUILLET 1964, A ACHETE A MARTHE UN TERRAIN EN VUE D'Y FAIRE EDIFIER UN IMMEUBLE DE

Mazeau, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

La présidente, juge des référés, Isabelle Carthé Mazères La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

La présidente, Isabelle CARTHE-MAZERES La République mande et ordonne au préfet du Tarn, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun

I. du Mazet-19200 USSEL représentée par Me Erick JUPILE-BOISVERD, avoué à la Cour APPELANTE d'un jugement rendu le 16 mars 2011 par le tribunal d'instance de tulle ET Madame X...

Michel Y..., demeurant Le Mazet Saint-Michel, 34970 Lattes, 2°/ Mme Régine X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 juillet 1997 par la cour d'appel de Montpellier (chambre des expropriations

F..., demeurant ensembe Foumourette, 43520 Mazet Saint-Voy, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ;

Z..., demeurant ensemble Fourmourette à Mazet Saint-Foy (Haute-Loire), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

Mazeau, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

La présidente, Isabelle Carthé-Mazères Pour expédition conforme : La greffière en chef,

Elle soutient qu'elle a séjourné plus de 90 jours à la cité du Mazet à Mas-Thibert, étant née en mars 1970 et ayant résidé dans cette structure jusqu'en décembre 1970.

Par un mémoire en défense enregistré le 16 juin 2023, le haut-commissaire de la république en Polynésie française, représenté par Maîtres Mazel et Mareuse, conclut au non-lieu à statuer.

La présidente, Isabelle Carthé Mazères La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne

La présidente, Isabelle Carthé Mazères La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le

La présidente, Isabelle Carthé Mazères La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des Outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce

Isabelle Carthé Mazères

La présidente, Isabelle Carthé Mazères La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de

La présidente, juge des référés, Isabelle Carthé Mazères La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne