Frédéric Z..., domicilié [...] , 6°/ à Mme Delphine Z..., domiciliée [...] , pris tous les trois en qualité d'héritiers de Paul Z..., 7°/ à M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Marie-Paule ALZEARI, présidente Eric LEGRIS, président Christine LAGARDE, conseillère Greffière lors des débats

Syndicat des copropriétaires LE SOLEAU HORIZONTAL SA GAZ RESEAU DISTRIBUTION DE FRANCE -GRDF Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Agnès ERMENEUX - Me Paul

C/ Syndicat des copropriétaires [Adresse 6] SA GAZ RESEAU DISTRIBUTION DE FRANCE -GRDF Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Agnès ERMENEUX - Me Paul

Par avenant du 28 janvier 2011, le mode de calcul de sa rémunération mensuelle a été modifié de la façon suivante : " coefficient 160 x 53 % + 13, 04 % du chiffre d'affaire TTC réalisé par Mme Z....

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN MOREL, président Madame Anne LEPRIEUR, conseiller Monsieur Paul CHAUMONT, conseiller

Jean-Paul EYRAUD, Président de Chambre, * Mme Laurence TANGUY, M. Patrick HINGANT, M.

barreau de VERSAILLES INTIMEES **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 14 Novembre 2011, en audience publique, devant la cour composé (e) de : Madame Marie-Paule

STACI [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Maître Paul BUISSON de la SELARL PAUL BUISSON, avocat au barreau d VAL D’OISE ET PARTIE DÉFENDERESSE S.A.

- mis en délibéré au 15 Octobre 2024 - signé par Monsieur Jean-Paul BESSON, Premier Président de chambre, et par Madame Isabelle-Fleur SODIE, Greffière.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Eric Veyssière, président, Madame Marie-Paule Menu, présidente, Madame Sophie Lésineau, conseillère

La Cour était composée de : Monsieur Jean-Paul ASTIER, Président Monsieur André FORTIN, Conseiller Madame Anne DAMPFHOFFER, Conseiller qui en ont délibéré.

Mme C B, professeure d'éducation physique et sportive au collège Paul Langevin de Sallaumines, a été placée, par un arrêté du 24 septembre 2019 de la rectrice de l'académie de Lille en congé de longue

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Vu : - le règlement (CE) n° 1560/2003 de la Commission du 2 septembre 2003 ; - le règlement (UE) n°604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 ; - le code de l'entrée et du séjour

- la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne ; - le règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement

G... en août et septembre 2012 ; Nous avons aussi constaté diverses modifications qui ont été réalisées manuellement et de façon anormale sur les durées du travail de Monsieur U...