COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré, Monsieur Benoît SALEMBIER, Président, Messieurs William HAINAUX et Philippe FOURNIER, Juges, Assistés lors des débats par Maître Geoffroy d'Avout

PHILIPPE, - Y...

Philippe CLUZEL ARRÊT : - contradictoire; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième

Philippe ALLARD, Président de chambre, président, Mme Marie-Claude XIVECAS, Conseiller, M. Thibaud SOUBEYRAN, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de Mme Marie-Claude XIVECAS.

, l'affaire a été débattue le 23 FEVRIER 2023, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Monsieur Philippe

mise à disposition au greffe DECISION RECTIFIEE : Jugement du 06 juin 2025 - RG 23/00431 1 expédition certifiée conforme annexée à la minute rectifiée 25/148 copie exécutoire à Me Jean-Philippe

représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Laurence VASCHETTI, avocat au barreau d'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions

Philippe X... une fois son licenciement décidé et avant qu'il intervienne.

Philippe X... une fois son licenciement décidé et avant qu'il intervienne.

X... un prêt personnel d'un montant de 76. 224, 50 euros (500. 000 francs) le 14 janvier 1997 ; que puis le compte courant de Philippe X... présentant le 31 décembre 1999 un solde débiteur de 473. 573

Au soutien de ses dires, Gilberte X... épouse Y... verse aux débats : - un courrier électronique que Philippe Z... a adressé le 16 novembre 2000 à Giberte Roll épouse Luttaman dans lequel il indique

La procédure est toujours en cours devant le tribunal judiciaire de Bordeaux. 2 - Par acte de cession du 13 décembre 2019, M.

Poisot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Philippe et François-Régis Boulloche, avocat de M. X..., les conclusions de M.

de Justice, à PARIS, le dix-huit mai mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DIEMER, les observations de la société civile professionnelle Philippe

né le 28 Février 1952 à TOULOUSE ... 30900 NIMES Représenté par Me Sonia HARNIST de la SCP REINHARD-DELRAN ET ASSOCIES, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de NIMES Madame Chantal C...

GAMBETTA DEVELOPPEMENT prise en la personne de son président en exercice domicilié ès-qualités au siège social sis Représentant : Me Philippe-laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant

Fait à Toulouse, le 25 septembre 2023.

Fait à Toulouse, le 3 octobre 2022.

Fait à Toulouse, le 4 septembre 2024.

Fait à Toulouse, le 12 février 2024.