Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2300121_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300122_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300123_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleETRANGERS
68e5f33ce11beca089b88d1a
7 octobre 2025
7 octobre 2025
[E] [P] né le 17 Décembre 1974 à [Localité 4] (MAROC) de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 6] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Pierre-Jean
Source officielleETRANGERS
68e5f33de11beca089b88d24
7 octobre 2025
7 octobre 2025
29 Août 1988 à [Localité 5] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Pierre-Jean
Source officielleETRANGERS
670f58314ad0d5ee7d7e5b1a
15 octobre 2024
15 octobre 2024
né le 27 Mai 1983 à [Localité 3] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Actuellement au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Pierre
Source officielleETRANGERS
6700d6e1836fac7141b7e901
4 octobre 2024
4 octobre 2024
janvier 1992 en Syrie à [Localité 2] de nationalité Syrienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Henry-pierre
Source officielleETRANGERS
67134be9208351cec6586587
18 octobre 2024
18 octobre 2024
] [Z] né le 15 Octobre 1982 à [Localité 4] (VIETNAM) de nationalité Vietnamienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Pierre
Source officielleETRANGERS
67134be9208351cec658658b
18 octobre 2024
18 octobre 2024
2] (MAROC) se disant être né en 1986 de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Pierre
Source officielleChambre des Référés
65b1686db9f94e9846513f6a
23 janvier 2024
23 janvier 2024
avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 70, avocat postulant et par Me Samuel BENAIS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, Débats tenus à l'audience du : 07 Décembre 2023 Nous, Charlotte MASQUART
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001484_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
manquantes. ".
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2506121_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
demande au tribunal d'annuler le titre de pension partielle du 5 mai 2025 en vue d'un début de retraite progressive à compter du 1er juillet 2025 et portant décote de 3,75 % du fait de 3 trimestres manquants
Source officielleTribunal Administratif d Amiens
ORTA_2500975_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Elle soutient qu’elle n’avait pas vu qu’il manquait encore des documents pour l’instruction de sa demande au moment de son envoi de documents complémentaires et en toute hypothèse, qu’elle était encore
Source officielleChambre Etrangers/HSC
63b91b00b63d827c909cad6d
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Elle fait valoir au soutien de sa demande d'infirmation de l'ordonnance que la pièce utile manquante étant le sommaire des actes administratifs spécial, elle entend réparer cet oubli matériel, dû à un
Source officielle3ème Chambre
DTA_2304252_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2304998_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2302619_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202434_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
manquantes dans les conditions prévues par les articles R. 423-38 et R. 423-41 ».
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00472_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Dans ces conditions, en l'absence de pièces justificatives du détail des recettes réalisées au cours de la période sous revue, M.
Source officielleciv2
613720dbcd580146773eefd7
8 mars 1989
8 mars 1989
X... qui, à pied, traversait la chaussée ; que les héritiers de celui-ci ont assigné M.
Source officiellePage 92 sur 1961