Jean-Pierre, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9 chambre, en date du 5 octobre 2005, qui a condamné, le premier, pour ingérence et prise illégale d'intérêts, à 10 mois

Jean-Pierre, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 7ème chambre, en date du 28 mars 1995, qui a relaxé Dominique Z..., divorcée A... et Béatrice C..., épouse D..., poursuivies

sociale, 28, 29 de la loi du 5 juillet 1985, violation de la loi, défaut de motifs, défaut de réponse à conclusions ; "en ce que la cour d'appel a condamné Kouadio X... et la MAIF à payer à Marie-Pierre

CHAUVIN, président Arrêt n° 1030 F-D Pourvoi n° S 17-22.048 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE

CHAUVIN, président Arrêt n° 484 F-D Pourvoi n° F 14-28.834 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ___________________

Pierre P..., demeurant ..., 2°/ M.

CIV. 3 JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 janvier 2022 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 13 F-D Pourvoi n° J 19-13.999

N° P 23-84.767 F-D N° 00446 SL2 23 AVRIL 2024 CASSATION PARTIELLE SANS RENVOI M.

CIV. 2 / EXPTS LC12 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 octobre 2024 Rejet Mme MARTINEL, président Arrêt n° 935 F-D Recours n° C 24-

N° W 24-85.629 F-D N° 01400 ECF 4 NOVEMBRE 2025 CASSATION M.

Y... fait grief à l'ordonnance d'avoir dit que n'étaient pas dues la somme de 5 980 F (911,64 euros) TTC relative à une provision pour la procédure de référé, ni la facture du 15 janvier 2003 pour ne somme

grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 29 mars 2001) d'avoir dit que le contrat d'assurance incapacité-invalidité-décès qu'il avait souscrit auprès du groupe Allianz Via ne comprenait pas la garantie F

F... PREMIER MOYEN DE CASSATION M.

[F] [S], domicilié [Adresse 4], 2°/ Mme [E] [O], épouse [G], domiciliée [Adresse 2], 3°/ M.

F...

[C] [F] une somme de 147.548,82 € au titre de son préjudice économique, débouté M.

SAVATIER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1055 F-D Pourvois n° P 16-19.511 F 16-19.573 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

. ; "aux motifs que Didier X... a tiré un profit substantiel de son activité illicite, d'un montant au moins égal à 585 600 F sur lequel seuls 144 500 F ont été saisis ; qu'il est par ailleurs peu probable