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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020061418
7 janvier 2009
7 janvier 2009
. ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 9 juin 2008 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à ce qu'il soit
Source officielleSection du Contentieux
ECLI:FR:CEORD:2025:497900.20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision par laquelle le centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand a refusé de lui communiquer la copie de son dossier
Source officielleCour d'Appel
6253ccdabd3db21cbdd917f0
16 juin 2014
16 juin 2014
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 196 DU SEIZE JUIN DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 13/ 00735 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE
Source officielleCour d'Appel
6253ccdabd3db21cbdd917f1
16 juin 2014
16 juin 2014
BR-VF COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 200 DU SEIZE JUIN DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 13/ 01010 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE
Source officielleCour d'Appel
6253ccdabd3db21cbdd917f2
16 juin 2014
16 juin 2014
BR-VF COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 201 DU SEIZE JUIN DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 13/ 01011 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE
Source officielle10/ 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007839203
24 janvier 1994
24 janvier 1994
jugement du 20 mai 1992 par lequel le tribunal administratif de Basse-Terre a rejeté sa protestation contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 22 mars 1992 dans le 2ème canton de Pointe-à-Pitre
Source officielleChambre Sociale
661e14d50f653b0008df2ab5
15 avril 2024
15 avril 2024
SOCIALE ARRÊT N° 86 DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : RG 23/00215 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DRJM Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE
Source officielleCour d'Appel
6253cdd1bd3db21cbdd94948
19 juin 2020
19 juin 2020
Monsieur le Préfet de la région Guadeloupe, non comparant - non représenté, Appelant le 18 juin 2020 à 9 h 46 d'une ordonnance du juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Pointe à Pitre
Source officielleCour d'Appel
6253cddcbd3db21cbdd94c3e
9 décembre 2020
9 décembre 2020
non pénitentiaires, Appelant le 7 décembre 2020 d'une ordonnance du 4 décembre 2020 d'assignation à résidence rendue par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Pointe à Pitre
Source officielleCour d'Appel
6253cddebd3db21cbdd94c8c
15 avril 2021
15 avril 2021
BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET No 276 DU 15 AVRIL 2021 No RG 19/01296 - CF/EK No Portalis DBV7-V-B7D-DEYM Décision déférée à la cour : jugement du tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000025580449
26 mars 2012
26 mars 2012
complémentaire, enregistrés les 27 décembre 2010 et 28 mars 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'UNION LOCALE DES TRAVAILLEURS DES ENTREPRISES DE L'AEROPORT DE POINTE-A-PITRE
Source officielleJCP- Juge Ctx Protection
67f0413102fc178212f84e03
3 avril 2025
3 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00916 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J226 NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 03 Avril
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007833573
1 février 1993
1 février 1993
Article 2 : La décision du commandant de l'aérodrome de Clermont-Ferrand en date du 11 août 1986 est annulée. Article 3 : La présente décision sera notifiée à M.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2500568_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
Par un mémoire, enregistré 21 juillet 2025, la commune de Clermont-Ferrand, représentée par la SELARL DMMJB avocats, prend acte de ce désistement.
Source officiellesoc
6137220ccd580146773f9cc8
25 janvier 1994
25 janvier 1994
Paul B..., demeurant ..., appartement 802, à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), 8 ) de M. Robert C..., demeurant 1211, HLM Les Jodonnes, à Issoire (Puy-de-Dôme), 9 ) de M.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2301850_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
O R D O N N E : Article 1er : La requête de l'organisation syndicale CGT du CHU de Clermont-Ferrand est rejetée.
Source officielleChambre 2
DTA_2100037_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Par ce même courrier, la commune de Clermont-Ferrand lui a également indiqué que le lot n° 1 avait été attribué à la société Lacoste Dactyl Buro Office.
Source officielleCour d'Appel
6253cc20bd3db21cbdd8f33b
19 mars 2012
19 mars 2012
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 139 DU DIX NEUF MARS DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 10/ 02178 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE
Source officielleChambre Sociale
65af652fb6c6260008b52f1d
22 janvier 2024
22 janvier 2024
DU VINGT DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : N° RG 22/01213 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DQG2 Décision déférée à la Cour : Jugement du pôle social du Tribunal Judiciaire de Pointe-à-Pitre
Source officielleCour d'Appel
6253cdcfbd3db21cbdd948b4
17 février 2020
17 février 2020
CHAMBRE CIVILE ARRET No 128 DU 17 FEVRIER 2020 No RG 18/00964 - CF/EK No Portalis DBV7-V-B7C-C7SK Décision déférée à la Cour : jugement au fond, origine tribunal de grande instance de POINTE-A-PITRE
Source officiellePage 92 sur 1569