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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200010

Cassation

7 janvier 2016

7 janvier 2016

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la SCP Barthélémy, Matuchansky, Vexliard et Poupot ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:488049.20240705

Admin. suprême

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, Rameix, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490474.20241204

Admin. suprême

4 décembre 2024

4 décembre 2024

Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, Rameix, avocat de la société Pom'2 Sèvres ; Considérant ce qui suit

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:492493.20240716

Admin. suprême

16 juillet 2024

16 juillet 2024

A B, représenté par la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, Rameix, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 16 novembre 2023 du Conseil

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:498404.20250218

Admin. suprême

18 février 2025

18 février 2025

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, Rameix, avocat de Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:501054.20250711

Admin. suprême

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Matuchansky, Poupot

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:501390.20250711

Admin. suprême

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Matuchansky, Poupot

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:495919.20241223

Admin. suprême

23 décembre 2024

23 décembre 2024

Benjamin Duca-Deneuve, auditeur, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, Rameix,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2200560_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 3 mai 2022, 15 septembre 2023, et 3 mai 2024, le Conseil national de l'Ordre des médecins, représenté par la société d'avocats Matuchansky - Poupot

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-174638

Admin. suprême

23 mai 2017

23 mai 2017

administrative proceedings in the present case give rise to an interference with the applicant company’s right to the peaceful enjoyment of its possessions, in breach of that provision (see Lyubomir Popov

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR50143

Cassation

8 février 2022

8 février 2022

Leblanc, conseiller référendaire, les observations de la SCP Zribi et Texier, avocat de Mme [U] [D] [H], les observations de la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat du [2], les observations

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR90440

Cassation

14 avril 2022

14 avril 2022

avocat à la Cour de cassation, Mme [Y] [T] épouse [P], ayant la SCP Claire Leduc et Solange Vigand pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Isowatt, ayant la SARL Matuchansky, Poupot

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR60753

Cassation

12 mai 2022

12 mai 2022

[G] Avocat(s) : la SCP Yves et Blaise Capron Défendeur(s) : la société Crédit logement et autres Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger, SARL Matuchansky, Poupot & [Adresse 13]

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO10232

Cassation

29 mars 2023

29 mars 2023

Sur le rapport de Mme Boisselet, conseiller, les observations écrites de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la société Paris prestige cars, de la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR60389

Cassation

2 mars 2023

2 mars 2023

[X] et autres Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, la SARL Corlay, la SARL Le Prado - Gilbert, la SCP Marlange et de La Burgade, la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR50315

Cassation

9 mars 2023

9 mars 2023

(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Défendeur(s) : la société Bossan participations et autres Avocat(s) : la SARL Corlay, la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, la SARL Matuchansky, Poupot

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C210293

Cassation

13 avril 2023

13 avril 2023

Sur le rapport de Mme Vendryes, conseiller, les observations écrites de la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de la société SCA La Favorite, de Me Haas, avocat du syndicat des copropriétaires

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR60726

Cassation

11 mai 2023

11 mai 2023

[E] et autres Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre Ordonnance : 60726 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C310622

Cassation

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Sur le rapport de Mme Brun, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, avocat de la société civile immobilière Man, de la SCP Foussard et Froger

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C110110

Cassation

14 février 2024

14 février 2024

Bruyère, conseiller, les observations écrites de Me Haas, avocat de Mme [L], de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, avocat de la société Crédit logement, après débats en l'audience publique

Source officielle

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Journal officiel
Ventes et cessions

DES POTES ET POPOTES, AUBERGE DE LA CLOUERE

SIREN 103523031Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers

Fonds acquis par achat suite acte notarié en date du 29/05/2026. Vendeur: SARL AUBERGE DE LA CLOUERE, 2 place des Tilleuls, 86370 Château Larcher. Délai pour les oppositions: 10 jours à compter de la présente insertion au Bodacc.

14/07/2026

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Dépôts des comptes

CHEZ POPOTE

SIREN 944715796Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

14/07/2026

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Dépôts des comptes

SELARL A FORME UNIPERSONNELLE DU DOCTEUR POPOT

SIREN 441576071Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

09/07/2026

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Dépôts des comptes

SELARL A FORME UNIPERSONNELLE DU DOCTEUR POPOT

SIREN 441576071Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

09/07/2026

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Dépôts des comptes

LA POPOTE DES CHARBONNIERS

SIREN 841834716Greffe du Tribunal de Commerce d'epinal

09/07/2026

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