CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

4 590 résultats pour « Seche- Soule »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

9e Chambre B

6162c1c134defd4c4b3b4569

Appel

10 janvier 2013

10 janvier 2013

délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de prud'hommes - Formation de départage d'AIX-EN-PROVENCE en date du 19 Octobre 2009, enregistré au répertoire général sous

Source officielle

Page 92 sur 230

← PrécédentSuivant →
CA

Cour d'Appel

6253cc91bd3db21cbdd9083e

Appel

3 juillet 2013

3 juillet 2013

X... la somme de 158 827, 50 euros à titre de soulte pour l'immeuble attribué, - déboutant M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2003537_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

C'est pourquoi, en cas d'atteinte, le projet pourra être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales ". 2.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2001831_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Peuvent être classés en zone naturelle et forestière, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison : / 1° Soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2002857_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Ce dossier a été enregistré sous le n° DP 076 499 19 L0019.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2209520_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

notamment des constats d'huissier démontrant l'occupation des locaux et le démarrage des activités par cette association ; - l'appel à projet a permis à la CAF de bénéficier d'une procédure plus souple

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2430705_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Par une requête, enregistrée sous le numéro 2430705 le 19 novembre 2024, Mme A E, représentée par Me Brengarth, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-2

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200122

Cassation

27 janvier 2022

27 janvier 2022

ressources humaines, les affaires juridiques et la gestion financière sont des fonctions supports pour lesquelles un tel taux peut être attribué, nonobstant les spécificités du poste inhérentes au secteur

Source officielle
CC

soc

613723b1cd5801467740d00f

Cassation

28 février 2001

28 février 2001

Roche était bien fondé à solliciter un taux de commissionnement de 8 % sur tout ordre pris directement ou indirectement sur son secteur et de l'avoir condamné à payer à ce titre une somme, ainsi qu'au

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY03541_20251223

Admin. Appel

23 décembre 2025

23 décembre 2025

prescriptions Bi3,r par le PPRi Isère aval, d’autre part, partiellement ou totalement en zone d’autorisation sous prescriptions importantes BC ou en zones d’autorisation sous prescriptions Bc2 ou Bc1,

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

6a0c6470cdc6046d4730d589

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Le débiteur, ayant son siège [Adresse 2], est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 479575490 et exploite un fonds de commerce de: Conseil strategique et opérationnel

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01200

Cassation

11 septembre 2019

11 septembre 2019

celle-ci, pour démontrer que la société appartient à un groupe, a produit les fiches d'entreprises établissant seulement que la société employeur et les deux autres sociétés litigieuses, constituées sous

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00842

Cassation

11 mai 2017

11 mai 2017

____ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Le Petreims, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...], exerçant sous

Source officielle
CC

comm

6137232ecd58014677406797

Cassation

17 novembre 1998

17 novembre 1998

les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Pluri Publi exerce, depuis une vingtaine d'années, sous

Source officielle
CC

comm

6137232ecd58014677406798

Cassation

17 novembre 1998

17 novembre 1998

judiciaire de l'Eurl Daphn ; Statuant tant sur le pourvoi principal que sur le pourvoi incident ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Pluri Publi exerce, depuis une vingtaine d'années, sous

Source officielle
CC

comm

6137232fcd5801467740685d

Cassation

17 novembre 1998

17 novembre 1998

les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Pluri publi exerce, depuis une vingtaine d'années, sous

Source officielle
CC

comm

6137232fcd5801467740685e

Cassation

17 novembre 1998

17 novembre 1998

délibéré conformément à la loi ; Statuant tant sur le pourvoi principal que sur le pourvoi incident ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Pluri Publi exerce, depuis une vingtaine d'années, sous

Source officielle
CC

comm

61372322cd58014677405ddc

Cassation

17 novembre 1998

17 novembre 1998

délibéré conformément à la loi ; Statuant tant sur le pourvoi principal que sur le pourvoi incident ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Pluri publi exerce, depuis une vingtaine d'années, sous

Source officielle
CC

comm

61372322cd58014677405ddd

Cassation

17 novembre 1998

17 novembre 1998

délibéré conformément à la loi ; Statuant tant sur le pourvoi principal que sur le pourvoi incident ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Pluri publi exerce, depuis une vingtaine d'années, sous

Source officielle
CC

comm

61372322cd58014677405ddf

Cassation

17 novembre 1998

17 novembre 1998

les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Pluri Publi exerce, depuis une vingtaine d'années, sous

Source officielle