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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02352

Cassation

25 novembre 2009

25 novembre 2009

1026 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02353

Cassation

25 novembre 2009

25 novembre 2009

1026 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02569

Cassation

16 décembre 2009

16 décembre 2009

formé par eux contre l'arrêt rendu par la cour d'appel de Paris le 13 juin 2008 ; Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00511

Cassation

17 mars 2010

17 mars 2010

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que par acte du 16 février 2010 déposé au greffe social de la Cour de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01016

Cassation

19 mai 2010

19 mai 2010

1026 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE au comité d'établissement de la DER Est de la société Norauto de son désistement de pourvoi ; Le condamne aux dépens ; Vu l'article

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01112

Cassation

26 mai 2010

26 mai 2010

1026 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01131

Cassation

25 mai 2010

25 mai 2010

Y... et Z..., ès qualités, a déclaré se désister de son pourvoi ; Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article 1026 du code

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01315

Cassation

23 juin 2010

23 juin 2010

Cour, stipulant pour la société Air France a déclaré se désister de son pourvoi ; Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01396

Cassation

7 juillet 2010

7 juillet 2010

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que par acte du 1er avril 2010 transmis au greffe de la Cour de cassation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO01261

Cassation

25 juin 2008

25 juin 2008

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que par acte déposé au greffe le 25 avril 2008, la SCP Gatineau, avocat

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO01209

Cassation

1 juillet 2008

1 juillet 2008

1026 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la société Ormédia et à la SCP Silvestri et Baujet, ès qualités de leur désistement de pourvoi ; Les condamne aux dépens ;

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO01304

Cassation

2 juillet 2008

2 juillet 2008

1026 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO01530

Cassation

17 septembre 2008

17 septembre 2008

cour, stipulant pour la société Gan patrimoine a déclaré se désister de son pourvoi ; Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO01513

Cassation

24 septembre 2008

24 septembre 2008

1026 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : DONNE acte à M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO01756

Cassation

29 octobre 2008

29 octobre 2008

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que par acte déposé au greffe le 4 juillet 2008, la SCP Coutard, Mayer

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO01901

Cassation

12 novembre 2008

12 novembre 2008

1026 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : Donne acte à la société du Port de Saint-Aygulf de son désistement de pourvoi ; Condamne la société du Port de Saint-Aygulf aux dépens ;

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO02078

Cassation

3 décembre 2008

3 décembre 2008

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que par acte du 30 octobre 2008 déposé au greffe social de la Cour de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO02100

Cassation

3 décembre 2008

3 décembre 2008

1026 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : Donne acte à la société Vitalicom, devenue Acticall de son désistement de pourvoi ; La condamne aux dépens ; Vu l'article 700 du code de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00059

Cassation

14 janvier 2009

14 janvier 2009

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que par acte du 20 août 2008 déposé au greffe social de la Cour de cassation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00156

Cassation

28 janvier 2009

28 janvier 2009

formé par eux contre l'arrêt rendu par la cour d'appel de Paris le 31 janvier 2007 ; Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article

Source officielle

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