justify; page-break-after:avoid } .sC85F7863 { margin-top:5pt; margin-bottom:0pt; text-align:justify } Résolution Intérimaire ResDH(2002)85 Quinn contre le Royaume-Uni, Résolution Intérimaire DH(1998)214

L. 211-5 et L. 211-6 de ce code ne peut qu'être écarté ; 3.

Aux termes de l'article R. 5312-47 du code du travail, créé par l'article 5 du décret du 25 mars 2022 visé ci-dessus : " La procédure de médiation préalable obligatoire prévue par l'article L. 213-11 du

Aux termes de l'article R. 5312-47 du code du travail : " La procédure de médiation préalable obligatoire prévue par l'article L. 213-11 du code de justice administrative est applicable aux recours contentieux

Aux termes de l'article R. 5312-47 du code du travail : " La procédure de médiation préalable obligatoire prévue par l'article L. 213-11 du code de justice administrative est applicable aux recours contentieux

Aux termes de l’article R. 5312-47 du code du travail, alors en vigueur : « La procédure de médiation préalable obligatoire prévue par l'article L. 213-11 du code de justice administrative est applicable

Aux termes de l'article R. 5312-47 du code du travail, créé par le décret du 25 mars 2022 susmentionné : " La procédure de médiation préalable obligatoire prévue par l'article L. 213-11 du code de justice

Au soutien de ses prétentions, elle explique avoir conclu avec la société AU FIL DES SAISONS le 21 septembre 2021, un contrat de partenariat d’une durée de 48 mois prévoyant la création d’un site internet

Aux termes de l'article L. 2121-12 du code général des collectivités territoriales : " Dans les communes de 3 500 habitants et plus, une note explicative de synthèse sur les affaires soumises à délibération

R. 5312-47 du code du travail : « La procédure de médiation préalable obligatoire prévue par l'article L. 213-11 du code de justice administrative est applicable aux recours contentieux formés contre

D'autre part, aux termes de l'article R. 5312-47 du code du travail : " La procédure de médiation préalable obligatoire prévue par l'article L. 213-11 du code de justice administrative est applicable aux

Et aux termes de l'article L. 211-5 du même code : " La motivation exigée par le présent chapitre doit être écrite et comporter l'énoncé des considérations de droit et de fait qui constituent le fondement

-Le titulaire de l'agrément prévu au II de l'article R. 213-2 délivre une attestation de stage à toute personne qui a suivi un stage de sensibilisation à la sécurité routière dans le respect de conditions

dans le délai d’un mois imparti par l’article L. 211-6 de ce code ; - elle méconnaît les dispositions des articles L. 434-2 et suivants et R. 434-4 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers

L'article 213 du même code leur impose d'assurer ensemble la direction morale et matérielle de la famille.

L. 121-1 du Code du travail alors en vigueur (loi du 3 janvier 1979), actuellement défini comme un contrat de travail intermittent à durée indéterminée par l'article L. 212-4-8 du même code ; qu'en conséquence

L. 211-13 du code des assurances.

L 212-1-1 du code du travail.