700 du CPC, sans avance de la caisse à ce titre, et condamner M.

[D] aux dépens et à la somme de 500 euros au titre de l'article 700 du CPC.

Débouter les intimés de leur demande de 1000 euros formulée au titre de l'article 700 du CPC.

700 CPC ; -condamner le défendeur aux dépens et frais de l’instance, comprenant notamment les frais d’expertise judiciaire.  

rejeté toutes les demandes de Mme [C] [P] et l'a condamnée aux entiers dépens Condamner Mme [C] [P] à verser à Monsieur [N] [D] la somme de 3.000 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC, La condamner

Selon l'article 70 du code de procédure civile, les demandes reconventionnelles ou additionnelles ne sont recevables que si elles se rattachent aux prétentions originaires par un lien suffisant.

: Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ces moyens qui ne seraient pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Mais sur le cinquième moyen du pourvoi principal du salarié : Vu les articles

JUGEMENT - Réputé contradictoire - En premier ressort - Prononcé par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code

L. 412-1 du CPCE, ni de l'article L. 412-6 du CPCE, en raison de la voie de fait, - assortir la décision à intervenir d'une nouvelle astreinte, qui s'ajoutera à celle prononcée en première instance,

    L’article 210 du code de procédure administrative (CPA) est ainsi libellé   : «   1.

assimilées à un temps de travail par l'article L. 3141-5, qui sont considérées comme ayant donné lieu à rémunération en fonction de l'horaire de travail de l'établissement ; que l'article L. 3141-5 du

L.3123.14 du Code du Travail : 6 595,36 euros, - à titre de dommages et intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail : 10 000 euros, - au titre de l'article 700 du CPC : 5 000 euros.

En vertu de l'article 70 du code de procédure civile, " les demandes reconventionnelles ou additionnelles ne sont recevables que si elles se rattachent aux prétentions originaires par un lien suffisant

[M] [N] à payer à la société KP1 : - la somme de 3.000,00 euros au titre de l'article 700 du CPC, - le condamner aux entiers dépens.

A... ajoute que la notion de rapatriement, au sens de l'article 8 de l'accord annexé à la Convention « ne recouvre pas la réintégration du cadre dans son entreprise d'origine, laquelle est régie par l'article

Mais il n'articule aucun moyen de nullité si ce n'est le harcèlement moral qui n'a été retenu.

ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

En l'espèce, l'article 5.4.6.