X..., engagé en 1972 par la société Sansen, comme directeur régional de l'agence de Marseille, et rémunéré par un salaire fixe et diverses primes, a, après avoir été licencié le 30 juin 1986 pour motif

; Mme A demande au Conseil d'Etat 1°) l'annulation de la décision implicite par laquelle la directrice de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (A.E.F.E.) a rejeté sa demande d'annulation

B A, représenté par Me Tamba demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er septembre 2022 par laquelle le directeur de l'agence Pôle emploi de Noisy-Le-Grand a confirmé sa radiation de la liste

(nouveau responsable administratif) que les agences d'Avignon et de Nîmes étaient un frein au développement de la société Y..., remettant directement en cause mes résultats et mon travail en public sans

dire et juger que s'il y a lieu à fixation, celle-ci ne pourra intervenir que dans les limites de la garantie légale ; -dire et juger que la garantie de l'AGS est plafonnée, toutes créances avancées

de l’agence France Travail Ile-de-France a refusé son inscription comme demandeur d’emploi, jusqu’à ce qu’il soit statué au fond sur la légalité de cette décision ; 2°) d’enjoindre à la directrice

D C demande au tribunal de prononcer l'annulation de la décision du 27 décembre 2022 du directeur de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger rejetant sa demande de bourse pour ses enfants A

heures supplémentaires ; qu'en effet, l'autorisation peut être tacite; qu'en l'espèce, il résulte des mails et messages ou adressés par la salariée ou reçus par elle, échangés principalement avec la directrice

B A demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler les décisions des 10 août 2021 et 28 septembre 2021 par lesquelles le directeur de l'agence de Pôle emploi de Versailles

[I], engagé le 15 avril 2008 en qualité de directeur d'agence par la société Qualiconsult, a été convoqué à un entretien préalable à un éventuel licenciement le 25 novembre 2010 et que sa mise à pied

. ; la FONDATION LENVAL demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Provence-Alpes-Côte-d'Azur en date du 12 juillet

par laquelle le directeur général de l'agence régionale de santé de la Martinique a rejeté leur recours gracieux ; 3°) de mettre la somme de 2 000 euros à la charge de l'Etat à leur verser à chacune

LY... d'avoir instauré des pratiques contraignantes consistant à obliger des franchisés à ouvrir une seconde agence alors qu'une telle seconde agence n'était pas viable ; qu'en décidant que le licenciement

entreprise ainsi que l'ensemble des fonctions opérationnelles liées à l'activité du transport (manutentionnaire, cariste, conducteur, chef d'équipe, [Localité 9] d'exploitation, responsable d'exploitation, directeur

; l'AGENCE NATIONALE POUR L'EMPLOI demande que le Conseil d'Etat annule le jugement du 7 avril 1988 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a annulé la décision du directeur général de l'AGENCE

n'y avoir lieu à résiliation judiciaire du contrat de travail, -Dire et juger que le licenciement est fondé sur une cause réelle et sérieuse de licenciement, -Dire qu'il ne peut être reproché aucun

régionaux d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'Agence nationale pour l'emploi, de la décision du directeur général de l'Agence nationale pour l'emploi en date du 18 octobre 1990 en

démarches afin de faire référencer ce courtier au travers de la procédure mise en place au sein de la Société [11], vous avez répondu avoir transmis une demande auprès de votre ancien manager, [D] [Y], Directeur

d agence, était déjà supérieur au salaire le plus élevé des agents et directeurs d agence de même qualification et qu il ne pouvait pas être fait plus dans un souci de stricte équité interne, compte tenu

général ou un directeur et un agent comptable