Besoins en chauffage : approche des déperditions du bâtiment (méthodes simples : analyse sommaire de l'enveloppe du bâtiment, apports gratuits, etc.) ; 7 h 45 2.2. Savoir analyser l'installation existante.

LEGIARTI000046774993

—

COFRAC) Articles 2 et 3 - Décret n° 2009-1104 du 9 septembre 2009 pris pour l'application des articles L. 5331-6-2 à L. 5331-6-5 du code général de la propriété des personnes publiques portant des dispositions applicables à Mayotte Cession à titre gratuit

LEGIARTI000032916893

—

Support technique L'opérateur met en place et assure gratuitement une prestation d'"assistance technique" auprès de l'administration et des navires de son ressort, ayant les caractéristiques minimales suivantes : 5.10.2.

Article Annexe 4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 24 > 64

Code de la sécurité intérieure

Article 18 Incessibilité de la convention La présente convention ne peut faire l'objet d'une cession, que ce soit à titre gratuit ou à titre onéreux. Ni l'armateur, ni l'exploitant ne peuvent se substituer un tiers.

Article Annexe 4-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 15 > 39

Code de commerce

prévue à l'article 342-11 du code civil et reconnaissance de paternité ou de maternité faite par acte authentique prévue à l'article 316 du même code 53-1 Transfert de propriété à titre gratuit

Article Annexe I-5 art R131-1 et R131-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 42 > 52

Code du sport

Que la publication des règlements de la fédération est assurée sous forme électronique dans des conditions de nature à garantir sa fiabilité et que le public y a accès gratuitement.

Article R48-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 82 > 05

Code de procédure pénale

de l'article R. 253-54-1 relatif à la mise sur le marché et l'utilisation des produits phytopharmaceutiques ; g) Les 1° à 3° du II de l'article R. 254-38 et le 2° de l'article R. 254-40 relatifs à la mise en vente, la vente, la distribution à titre gratuit

LEGIARTI000017885279

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― 1 428 552 1701 Mutations à titre onéreux de créances, rentes, prix d'offices 80 000 1702 Mutations à titre onéreux de fonds de commerce 68 000 1704 Mutations à titre onéreux d'immeubles et droits immobiliers 46 000 1705 Mutations à titre gratuit

Article Annexe

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1 360 353 1701 Mutations à titre onéreux de créances, rentes, prix d'offices ― 84 000 1702 Mutations à titre onéreux de fonds de commerce ― 8 000 1704 Mutations à titre onéreux d'immeubles et droits immobiliers 2 000 1705 Mutations à titre gratuit

Article 38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 35

Code général des impôts

La plus ou moins-value résultant de la transmission à titre gratuit et irrévocable de titres de capital ou de parts sociales à un fonds de pérennité mentionné à l'article 177 de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation

Article Annexe

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Article 9 Les fonctions de membres de l'assemblée générale sont gratuites. Article 10 L'assemblée générale est convoquée par le président de l'UNSS. Elle se réunit au moins une fois par an à la date fixée par le conseil d'administration.

LEGIARTI000049821407

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SRE Nombre d'heures affectées à des travaux insalubres FSPOEIE sauf nombre de jours CET racheté, INSEE, IRCANTEC sauf nombre d'heures travaux insalubres Indemnités de congés payés BTP ACOSS (URSSAF, CGSS) Epargne salariale, action gratuite

Article Annexe 4

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l'installation 2.1 : savoir calculer les déperditions d'un bâtiment pour les besoins d'eau chaude sanitaire et de chauffage - besoins en chauffage : approche des déperditions du bâtiment (méthodes simples : analyse sommaire de l'enveloppe du bâtiment, apports gratuits

Article 156

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 52

Code général des impôts

application de l'article L. 143-2 du code du patrimoine si ce label a été accordé sur avis favorable du service départemental de l'architecture et du patrimoine ; 1° quater (sans objet). 2° Arrérages de rentes payés par lui à titre obligatoire et gratuit

Article L5217-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 02

Code général des collectivités territoriales

Ces transferts sont effectués à titre gratuit et ne donnent lieu au paiement d'aucune indemnité ou taxe, ni d'aucuns droit, salaire ou honoraires. Le transfert est autorisé par décret.

Article 150-0 B ter

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 80 > 66

Code général des impôts

Les frais afférents à l'acquisition à titre gratuit sont imputés sur le montant de la plus-value en report.

Article Annexe

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rentes, prix d'offices 413 955 1702 Mutations à titre onéreux de fonds de commerce 168 000 1703 Mutations à titre onéreux de meubles corporels 0 1704 Mutations à titre onéreux d'immeubles et droits immobiliers 14 346 1705 Mutations à titre gratuit

LEGIARTI000017856531

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rentes, prix d'offices 546 000 1702 Mutations à titre onéreux de fonds de commerce 305 000 1703 Mutations à titre onéreux de meubles corporels 1 000 1704 Mutations à titre onéreux d'immeubles et droits immobiliers 368 000 1705 Mutations à titre gratuit

Article ÉTATS LÉGISLATIFS ANNEXÉS

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prix d'offices 550 000 1702 Mutations à titre onéreux de fonds de commerce 168 000 1703 Mutations à titre onéreux de meubles corporels 1 000 1704 Mutations à titre onéreux d'immeubles et droits immobiliers 13 000 1705 Mutations à titre gratuit

LEGIARTI000025048275

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, prix d'offices 698 355 1702 Mutations à titre onéreux de fonds de commerce 196 000 1703 Mutations à titre onéreux de meubles corporels 1 000 1704 Mutations à titre onéreux d'immeubles et droits immobiliers 5 000 1705 Mutations à titre gratuit

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