La société [9] propose la somme de 4 000 euros pour le préjudice temporaire et s'en rapporte sur l'indemnisation du poste définitif.

- Les indemnités principales : * parcelle [Cadastre 14] : - le bâtiment est d'une surface de 550 m² avec 52,52 m² aménageables en habitation du fait de la présence de sanitaires, douche, cuisine

d’un montant égal au doucle du montant du loyer et des charges, à compter de la résiliation du bail et jusqu’à libération des lieux, - 16461,52 euros à titre de provision sur l’arriéré locatif, soit 14

juridique à titre viager, et à verser des indemnités de 18 000 euros à Mme F H et de 6 000 euros chacun à M.

demande de condamner le centre hospitalier du bassin de Thau à lui verser la somme de 12 315,62 euros correspondant au montant des débours exposés par elle ainsi que celle de 1 162 euros au titre de l'indemnité

O... ; - à titre subsidiaire, fixer l'indemnité à revenir à M. J...

qu'elle a d'ores et déjà réglé à titre d'indemnisation provisionnelle à valoir sur la réparation des préjudices subis par M [Z] [M] une indemnité de 33.000 € qui s'impute sur le montant des indemnités

Le tribunal a fixé l'indemnisation de M.

à l'encontre de la SARL AU COEUR D'ALOYAU ; -Débouté la SCI [Adresse 2] de sa demande en résiliation de bail, ainsi que de ses demandes accessoires d'expulsion du locataire et en paiement d'une indemnité

Enfin, les appelants soutiennent que la SCCV Le Parc du Marlenberg doit être déboutée de sa demande d'indemnité pour résistance abusive.

[N] [T] recherche l'indemnisation sont sans lien de causalité avec la prestation de l'avocat tenu à une simple obligation de moyens, - débouter M.

Elle reproche ainsi à la venderesse : - de ne pas avoir préparé la saison 2018, manquant à son obligation de bonne foi et de sorte que l'indemnité forfaitaire prévue à ce titre n'a aucune contrepartie

B... une indemnité de 13 400 euros tous intérêts compris, ainsi qu’à Me Kaigre, avocat de M.

L'indemnisation du coût de cette attelle, à renouveler tous les ans, s'établit donc ainsi : - dépense annuelle : 1 017,10 € non encore engagée ; - indemnité : 43 195,21 € (1 017,10 € x 42,469 correspondant

d'expertise que les désordres relatifs aux concrétions dans le couloir d'accès au Dojo nécessitent la mise en place d'une bande Sicoff en pied de mur, y compris au niveau du raccord de carrelage côté douche

percevait à la fois le salaire pour son temps de travail effectif et une indemnisation pour les droits acquis à congés, ce qui prouve bien que les congés ne sont pas pris mais indemnisés.

Estimant avoir été irrégulièrement évincée du contrat, la société D2P Aménagement a demandé à la commune de Saint-Apollinaire, le 1er mars 2024, de lui verser une indemnité.

A titre subsidiaire, ils demandent la réduction du droit à indemnisation au regard de ce pourcentage d’état antérieur de 60 à 70% L’ONIAM fait valoir que les conditions ouvrant droit à une indemnisation

Une demande d’allocation d’une indemnité provisionnelle complémentaire a été adressée à la S.A.

Salle d'eau - cabine de douche fixée par une patte déportée laissant apparaître une faïence carrelée, avec des joints non nettoyés. Origine indéterminée et due à un défaut d'entretien.