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11 992 résultats pour « mission de normalisation des risques »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

OQTF 6 semaines - 4ème chambre

DTA_2306852_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

Il ne dispose pas d'une intégration professionnelle stable à la date de la décision attaquée, les contrats de mission signés avec la société Synergie faisant état de missions ponctuelles d'intérim.

Source officielle
CA

Chambre sociale

66177dabe5d80f0008c2e808

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

[S] fait état de "nouvelles missions", celles-ci désignent celles qui lui ont été confiées après la mise en place du réseau soit la deuxième partie de la mission de chantier initiale.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO10247

Cassation

22 novembre 2016

22 novembre 2016

- mentant sur les offres commercialisées à partir du mois de juin 2012, ces dernières ne reposant sur aucun porteur de risque.

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

65848c76e41137cbf9fc436c

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

de la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZILLE, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant S.A.R.L.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

65a23d5c7ca18b0008e58287

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

d'une mission de suivi patrimonial qui donnera lieu, le cas échéant, à des lettres de mission complémentaires de notre part'.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

616290cae498f0b428bb8323

Appel

28 mai 2013

28 mai 2013

[G] a contrevenu à une opposition du département des risques à une opération 'one-off'; Le communiqué de presse de Natixis du 26 février 2009 fait état de pertes de 2 622 millions d'€ fin 2008 en relation

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA00718_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

DÉCIDE : Article 1er : Il sera, avant dire droit, procédé à une expertise avec mission pour l'expert : 1°) de dire, au vu des données actuelles de la science médicale, quelle est l'évolution type des

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

é de Me Manon FILIPPI, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

66fedfd0172da17169e99a7f

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

public REGIE DES TRANSPORTS METROPOLITAINS [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Me Béatrice DUPUY, avocat au barreau de MARSEILLE Appelée en la cause: Organisme COMMISSION DE GESTION DU RISQUE

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2101531_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

Par un courriel du 15 janvier 2020, la directrice du département dont il relevait lui a confié une mission, explicitée par une lettre de mission du 6 janvier 2020, d'étude de l'organisation et du processus

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2202204_20220830

Administratif

30 août 2022

30 août 2022

G1Pgc) la nécessité de réaliser des soutènements provisoires lors des travaux de terrassement dont l'étude devrait être effectuée selon les missions géotechniques G2 Avp ou G2 Pro.

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2204276_20240624

Administratif

24 juin 2024

24 juin 2024

Après réalisation de son analyse fonctionnelle, l'administration a estimé qu'étant un distributeur à risque limité, la société Calliope est normalement protégée des risques de pertes dus à des variations

Source officielle
CA

Cour d'Appel

é contractuelle contre la société d'expertise comptable etc/M.Y

6253c9b5bd3db21cbdd89189

Appel

9 janvier 2007

9 janvier 2007

renvoyé pour plus ample informé sur le détail de l'argumentation, M.Y... poursuit la confirmation du jugement entrepris, se défendant subsidiairement : -d'avoir commis une quelconque faute dans sa mission

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2005879_20221012

Administratif

12 octobre 2022

12 octobre 2022

C, n'était exposé à aucun risque de contamination interne.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2301315_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

serrurier et le concours de la force publique, et à procéder au transport et à la séquestration des effets personnels des occupants sans titre en tout lieu, y compris dans un garde-meuble, aux frais, risques

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2304004_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

Il soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors que la décision attaquée le place en situation irrégulière ce qui entraîne un risque pour lui de faire l'objet d'une mesure d'éloignement

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

603764185d46554136002743

Appel

31 mars 2015

31 mars 2015

[Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Mme [J] [X], chargée de mission APPELÉE EN CAUSE S.A.S.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA02257_20241001

Admin. Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

de ses missions. 5.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2204963_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

à bord ou d'entraîner un risque certain pour les autres membres de l'équipage ou des passagers éventuels.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1913792_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

L'expert missionné par les requérants relève quant à lui qu'il est " très peu probable " que l'intéressé se serait soustrait au geste de pose d'une prothèse œsophagienne même si le risque d'une perforation

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2206436_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

excédant ceux auxquels doivent normalement s'attendre les usagers ; - Mme B a été imprudente en circulant sur une trottinette sans équipement de sécurité ; - la perte de salaire n'est pas établie

Source officielle

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