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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
OQTF 6 semaines - 4ème chambre
DTA_2306852_20240209
9 février 2024
Il ne dispose pas d'une intégration professionnelle stable à la date de la décision attaquée, les contrats de mission signés avec la société Synergie faisant état de missions ponctuelles d'intérim.
Chambre sociale
66177dabe5d80f0008c2e808
4 avril 2024
[S] fait état de "nouvelles missions", celles-ci désignent celles qui lui ont été confiées après la mise en place du réseau soit la deuxième partie de la mission de chantier initiale.
comm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO10247
22 novembre 2016
- mentant sur les offres commercialisées à partir du mois de juin 2012, ces dernières ne reposant sur aucun porteur de risque.
7ème CHAMBRE CIVILE
65848c76e41137cbf9fc436c
20 décembre 2023
de la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZILLE, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant S.A.R.L.
Chambre Commerciale
65a23d5c7ca18b0008e58287
11 janvier 2024
d'une mission de suivi patrimonial qui donnera lieu, le cas échéant, à des lettres de mission complémentaires de notre part'.
Pôle 6 - Chambre 4
616290cae498f0b428bb8323
28 mai 2013
[G] a contrevenu à une opposition du département des risques à une opération 'one-off'; Le communiqué de presse de Natixis du 26 février 2009 fait état de pertes de 2 622 millions d'€ fin 2008 en relation
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00718_20230314
14 mars 2023
DÉCIDE : Article 1er : Il sera, avant dire droit, procédé à une expertise avec mission pour l'expert : 1°) de dire, au vu des données actuelles de la science médicale, quelle est l'évolution type des
GNAL SEC SOC: CPAM
é de Me Manon FILIPPI, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
66fedfd0172da17169e99a7f
1 octobre 2024
public REGIE DES TRANSPORTS METROPOLITAINS [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Me Béatrice DUPUY, avocat au barreau de MARSEILLE Appelée en la cause: Organisme COMMISSION DE GESTION DU RISQUE
7ème Chambre
DTA_2101531_20250725
25 juillet 2025
Par un courriel du 15 janvier 2020, la directrice du département dont il relevait lui a confié une mission, explicitée par une lettre de mission du 6 janvier 2020, d'étude de l'organisation et du processus
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2202204_20220830
30 août 2022
G1Pgc) la nécessité de réaliser des soutènements provisoires lors des travaux de terrassement dont l'étude devrait être effectuée selon les missions géotechniques G2 Avp ou G2 Pro.
4e Section - 2e Chambre
DTA_2204276_20240624
24 juin 2024
Après réalisation de son analyse fonctionnelle, l'administration a estimé qu'étant un distributeur à risque limité, la société Calliope est normalement protégée des risques de pertes dus à des variations
Cour d'Appel
é contractuelle contre la société d'expertise comptable etc/M.Y
6253c9b5bd3db21cbdd89189
9 janvier 2007
renvoyé pour plus ample informé sur le détail de l'argumentation, M.Y... poursuit la confirmation du jugement entrepris, se défendant subsidiairement : -d'avoir commis une quelconque faute dans sa mission
1ère Chambre
DTA_2005879_20221012
12 octobre 2022
C, n'était exposé à aucun risque de contamination interne.
DTA_2301315_20230417
17 avril 2023
serrurier et le concours de la force publique, et à procéder au transport et à la séquestration des effets personnels des occupants sans titre en tout lieu, y compris dans un garde-meuble, aux frais, risques
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2304004_20230407
7 avril 2023
Il soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors que la décision attaquée le place en situation irrégulière ce qui entraîne un risque pour lui de faire l'objet d'une mesure d'éloignement
Pôle 5 - Chambre 1
603764185d46554136002743
31 mars 2015
[Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Mme [J] [X], chargée de mission APPELÉE EN CAUSE S.A.S.
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02257_20241001
de ses missions. 5.
4 ème Chambre
DTA_2204963_20230606
6 juin 2023
à bord ou d'entraîner un risque certain pour les autres membres de l'équipage ou des passagers éventuels.
DTA_1913792_20240201
1 février 2024
L'expert missionné par les requérants relève quant à lui qu'il est " très peu probable " que l'intéressé se serait soustrait au geste de pose d'une prothèse œsophagienne même si le risque d'une perforation
4ème chambre
DTA_2206436_20240627
27 juin 2024
excédant ceux auxquels doivent normalement s'attendre les usagers ; - Mme B a été imprudente en circulant sur une trottinette sans équipement de sécurité ; - la perte de salaire n'est pas établie
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