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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2015:C301039
8 octobre 2015
8 octobre 2015
. ; que, soutenant que la terrasse édifiée par ceux-ci devant leur maison empêchait l'exercice de la servitude conventionnelle de passage dont ils estimaient bénéficier, ils ont assigné les consorts X.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2305883_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
découverte en tant qu'il rejette la demande d'autorisation de bénéficier d'une part, d'une terrasse d'une superficie de 21m2, d'autre part, d'une terrasse devant l'entrée du commerce ; - la décision
Source officielleTrib. de Commerce
69b47d4ccdc6046d4794fbd2
3 juillet 2025
3 juillet 2025
JUGEMENT DU 03/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J217 DEMANDEUR LOXAM [Adresse 1] [Localité 1] RCS 450776968 représenté(e) par Maître [L] [D] / cabinet [P] DÉFENDEUR TERRASSEMENT
Source officielleRéférés
675a12c63bace64ddb46b86b
3 octobre 2024
3 octobre 2024
[W] [G], la SAS VFP Terrassement et M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301464
2 décembre 2014
2 décembre 2014
le second moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que par acte du 6 novembre 2002, la société Suffren avait assigné la société Passage du port en revendication de la propriété d'une terrasse
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2323953_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
administrative, la suspension de la décision du 29 août 2023 par laquelle la maire de Paris a procédé au retrait des autorisations dont elle bénéficiait pour installer sur le domaine public trois terrasses
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90053
5 janvier 2023
5 janvier 2023
[J] produit un procès-verbal de constat d'huissier du 21 juin 2022, dont il résulte que « des brise-vues en bois sont installés sur la terrasse », qu'«ils sont solidement scellés à la terrasse » et « installés
Source officielleCour d'Appel
6253c8fcbd3db21cbdd86e8d
29 avril 2004
29 avril 2004
Les poux A., dans leurs derniyres critures d pos es le 12 janvier 2004, relyvent appel incident quant Ë la terrasse dont ils estiment qu'elle constitue galement un trouble anormal et qui doit etre d molie
Source officielleCour d'Appel
6253cd62bd3db21cbdd93298
19 mai 2016
19 mai 2016
de ladite terrasse ; Mais attendu que nonobstant l'enlèvement des lames en bois constituant le sol de la terrasse sur une largeur de 80 cm, il est constant que l'infrastructure de l'extension de la
Source officielle1ère chambre
DTA_2202546_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Cette extension visant à couvrir la terrasse construite en 1965 sur le toit du lavoir communal a été réalisée.
Source officielleChambre 1-8
6719e4d75857dd64cbdaa366
23 octobre 2024
23 octobre 2024
- que l'utilisation de sa terrasse ne crée pas de vues directes susceptibles de constituer une trouble de voisinage.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2305481_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
arrêté du 27 juillet 2023 par lequel le maire de la commune de Cerbère s’est opposé à la déclaration préalable qu’elle a déposée le 31 mai 2023 en vue d’installer une structure avec stores sur une terrasse
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210847
20 décembre 2018
20 décembre 2018
Y... soutient que l'employeur aurait mis ses salariés en danger avec une terrasse glissante ; qu'il produit à l'appui de cette version le témoignage de M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C300042
23 janvier 2020
23 janvier 2020
SECOND MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué, infirmatif sur ce point, d'avoir dit que la terrasse et le local de rangement ne faisaient pas partie des locaux loués à Next par la Sci
Source officielle5ème Chambre
DTA_2302589_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Il ressort des pièces du dossier qu’il a été constaté qu’un porte menu était installé en dehors de l’emprise de terrasse, que la terrasse était totalement fermée par des panneaux latéraux fixes sur les
Source officielle2ème CH - Section 1
6614da5028647600086a9175
8 avril 2024
8 avril 2024
Courant 2017, la donataire a réalisé à l'arrière de la propriété un abri de jardin et couvert la terrasse en la ceinturant par un muret.
Source officielle6ème chambre 2ème section
68681cbe4965b5d9df315e25
4 juillet 2025
4 juillet 2025
[C], propriétaire d'un appartement situé au 7ème étage et bénéficiaire de la jouissance privative d'une terrasse ; MM.
Source officielle1ère chambre
DCA_20PA04212_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
tribunal administratif de Paris d'annuler la décision implicite du 22 novembre 2015, la décision expresse du 18 mai 2018 par laquelle la maire de Paris lui a refusé l'autorisation d'installer une terrasse
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300172
8 février 2012
8 février 2012
X... ont confié à la société Dione et fils, assurée par la société Assurance générales de France (AGF), aux droits de laquelle vient la société Allianz assurances, la réalisation des travaux de terrassement
Source officielle2ème Chambre
62833c255a52a8057d991837
16 mai 2022
16 mai 2022
incendie, - deux mesures complémentaires, s'agissant de la régularisation administrative de la terrasse et de la production du PV de réaction au feu des velums au dessus de cette terrasse.
Source officiellePage 92 sur 1395
DEVRAY TP TERRASSEMENTS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Décembre 2025, désignant liquidateur SELARL CHARLENE LOUVEAU prise en la personne de Maître Charlène LOUVEAU 21, bis rue de Buffon - 76000 Rouen . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
14/07/2026
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MENARD TERRASSEMENTS
14/07/2026
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ALLAIN TERRASSEMENTS
14/07/2026
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TRANSPORTS ET TERRASSEMENTS SUZZONI FRERES
12/07/2026
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FARES TERRASSEMENTS
Autre jugement et ordonnance — Ouvre la procédure de redressement - Date de cessation des paiements : 23 Décembre 2024 - Mandataire : LOTT Bernard, 18 rue Poincaré, 57208 SARREGUEMINES CEDEX - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France Métropolitaine. - N° RG : 26/00039
10/07/2026
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