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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200459
25 février 2010
le désistement du créancier poursuivant qui avait été désintéressé par les débiteurs et la subrogation dans ses droits des trésoriers d'Audenge et de Bordeaux rive gauche, a fixé la vente forcée à l'audience
Chambre-1 JEX
6967527fcdc6046d473c08d9
13 janvier 2026
a dit que l'adjudication aura lieu, conformément aux modalités prévues par le cahier des conditions de la vente, à l'audience d'adjudication du jeudi 26 juin 2025 à 10 h 30 au tribunal judiciaire de Charleville-Mézières
Ventes
65c13366d4f3671a27f9a5d7
25 janvier 2024
, et sur la mise à prix de DIX MILLE EUROS (10.000,00 euros) s’agissant des biens et droits immobiliers constituant le LOT 2 de la vente, fixé la date d’adjudication devant se tenir au Tribunal judiciaire
1ère Chambre
62cfb215548bc59fcf4f0f78
12 juillet 2022
Il a constaté que par jugement de vente forcée par adjudication du tribunal de grande instance de Briey, le bien subventionné avait été vendu le 10 avril 2013.
67fea26f7a459da3dcdea2fd
10 avril 2025
Par jugement d’orientation en date du 04 Juin 2024, auquel il est fait référence pour un plus ample exposé du litige et des motifs, le juge de l’exécution a notamment ordonné la vente forcée par adjudication
comm
61372457cd58014677414b3a
16 novembre 2004
francs et non à celui de du prêt de 2 000 000 francs, ce qui lui avait permis de garder "toutes les affectations hypothécaires attachées à ce prêt de 2 000 000 francs" et, par suite, "de procéder aux ventes
66352920e4b5292aaa65f81f
11 avril 2024
Par jugement d’orientation en date du 23 Janvier 2024, le juge de l’exécution a notamment ordonné la vente forcée par adjudication judiciaire de l’immeuble appartenant à Monsieur [L] [F] [P] et fixé la
Cour d'Appel
6253cd59bd3db21cbdd9306e
16 mars 2016
tribunal de grande instance de MONTARGIS a notamment constaté la liquidité et l'exigibilité de la créance, le caractère saisissable des droits, fixé la créance due par Monsieur Thierry X..., ordonné la vente
67f021cd02fc178212f7d91d
3 avril 2025
Par jugement d’orientation en date du 14 Janvier 2025, le juge de l’exécution a notamment ordonné la vente forcée par adjudication judiciaire de l’immeuble appartenant à la S.N.C.
6253ca9bbd3db21cbdd8b855
23 novembre 2007
à La Courneuve (93120), ..., Commet le président de la chambre des notaires de Seine Saint Denis, ou son délégataire, pour proposer la mise à prix, dresser le cahier des charges et procéder à la vente
67fea26c7a459da3dcdea2bd
Par jugement d’orientation en date du 04 Février 2025, le juge de l’exécution a notamment ordonné la vente forcée par adjudication judiciaire de l’immeuble appartenant à Monsieur [B] [A] et fixé la date
65b01025b98137c1747892c0
18 janvier 2024
Par jugement d’orientation en date du 24 Octobre 2023, le juge de l’exécution a notamment ordonné la vente forcée par adjudication judiciaire de l’immeuble appartenant à Monsieur [R] [L] [J] et fixé la
ECLI:FR:CCASS:2021:C210622
2 décembre 2021
La requête en exécution forcée immobilière étant en définitive fondée, il convient de confirmer l'ordonnance entreprise ayant ordonné la vente par voie d'adjudication forcée du bien immobilier inscrit
68efe4e6c07170de10e43cf0
9 octobre 2025
Par jugement d’orientation en date du 24 Juin 2025, le juge de l’exécution a notamment ordonné la vente forcée par adjudication judiciaire de l’immeuble appartenant à Monsieur [W] [B] et Madame [K] [S]
65b01024b98137c1747892a1
Par jugement d’orientation en date du 24 Octobre 2023, le juge de l’exécution a notamment ordonné la vente forcée par adjudication judiciaire en deux lots des biens appartenant à Monsieur [L] [X] [H] [
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00944
21 novembre 2018
commerce n'a pas d'intérêt, pour la conservation de ses droits, à soutenir le mandataire liquidateur dans l'instance tendant à ce que soit déclarée non avenue l'ordonnance du juge-commissaire ordonnant la vente
ECLI:FR:CCASS:2019:C201279
17 octobre 2019
, de constater qu'il n'existait pas d'autres créanciers inscrits, de rejeter la demande d'autorisation de vente amiable, d'ordonner la vente forcée par adjudication judiciaire des biens et droits immobiliers
66425812879c8a875bd4612b
2 mai 2024
le cahier des conditions de vente, sur la mise à prix de CENT VINGT CINQ MILLE EUROS (125.000,00 euros), fixé la date d’adjudication devant se tenir au Tribunal judiciaire de Lyon au jeudi 02 Mai 2024
CHAMBRE 8 SECTION 3
64a7aff23bcaf505db6965c7
6 juillet 2023
taxés préalablement à l'audience d'adjudication et payés par l'adjudicataire en sus du prix.
CH2 Saisies Immobilières
6887f05fe11322f258e2305a
3 juillet 2025
En conséquence, l’absence de vente amiable ne peut qu’être constatée et la reprise de la procédure en vente forcée ordonnée.
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