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8 043 résultats pour « vente par adjudication »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C200459

Cassation

25 février 2010

25 février 2010

le désistement du créancier poursuivant qui avait été désintéressé par les débiteurs et la subrogation dans ses droits des trésoriers d'Audenge et de Bordeaux rive gauche, a fixé la vente forcée à l'audience

Source officielle
CA

Chambre-1 JEX

6967527fcdc6046d473c08d9

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

a dit que l'adjudication aura lieu, conformément aux modalités prévues par le cahier des conditions de la vente, à l'audience d'adjudication du jeudi 26 juin 2025 à 10 h 30 au tribunal judiciaire de Charleville-Mézières

Source officielle
TJ

Ventes

65c13366d4f3671a27f9a5d7

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

, et sur la mise à prix de DIX MILLE EUROS (10.000,00 euros) s’agissant des biens et droits immobiliers constituant le LOT 2 de la vente, fixé la date d’adjudication devant se tenir au Tribunal judiciaire

Source officielle
CA

1ère Chambre

62cfb215548bc59fcf4f0f78

Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Il a constaté que par jugement de vente forcée par adjudication du tribunal de grande instance de Briey, le bien subventionné avait été vendu le 10 avril 2013.

Source officielle
TJ

Ventes

67fea26f7a459da3dcdea2fd

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Par jugement d’orientation en date du 04 Juin 2024, auquel il est fait référence pour un plus ample exposé du litige et des motifs, le juge de l’exécution a notamment ordonné la vente forcée par adjudication

Source officielle
CC

comm

61372457cd58014677414b3a

Cassation

16 novembre 2004

16 novembre 2004

francs et non à celui de du prêt de 2 000 000 francs, ce qui lui avait permis de garder "toutes les affectations hypothécaires attachées à ce prêt de 2 000 000 francs" et, par suite, "de procéder aux ventes

Source officielle
TJ

Ventes

66352920e4b5292aaa65f81f

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

Par jugement d’orientation en date du 23 Janvier 2024, le juge de l’exécution a notamment ordonné la vente forcée par adjudication judiciaire de l’immeuble appartenant à Monsieur [L] [F] [P] et fixé la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd59bd3db21cbdd9306e

Appel

16 mars 2016

16 mars 2016

tribunal de grande instance de MONTARGIS a notamment constaté la liquidité et l'exigibilité de la créance, le caractère saisissable des droits, fixé la créance due par Monsieur Thierry X..., ordonné la vente

Source officielle
TJ

Ventes

67f021cd02fc178212f7d91d

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Par jugement d’orientation en date du 14 Janvier 2025, le juge de l’exécution a notamment ordonné la vente forcée par adjudication judiciaire de l’immeuble appartenant à la S.N.C.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9bbd3db21cbdd8b855

Appel

23 novembre 2007

23 novembre 2007

à La Courneuve (93120), ..., Commet le président de la chambre des notaires de Seine Saint Denis, ou son délégataire, pour proposer la mise à prix, dresser le cahier des charges et procéder à la vente

Source officielle
TJ

Ventes

67fea26c7a459da3dcdea2bd

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Par jugement d’orientation en date du 04 Février 2025, le juge de l’exécution a notamment ordonné la vente forcée par adjudication judiciaire de l’immeuble appartenant à Monsieur [B] [A] et fixé la date

Source officielle
TJ

Ventes

65b01025b98137c1747892c0

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Par jugement d’orientation en date du 24 Octobre 2023, le juge de l’exécution a notamment ordonné la vente forcée par adjudication judiciaire de l’immeuble appartenant à Monsieur [R] [L] [J] et fixé la

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C210622

Cassation

2 décembre 2021

2 décembre 2021

La requête en exécution forcée immobilière étant en définitive fondée, il convient de confirmer l'ordonnance entreprise ayant ordonné la vente par voie d'adjudication forcée du bien immobilier inscrit

Source officielle
TJ

Ventes

68efe4e6c07170de10e43cf0

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Par jugement d’orientation en date du 24 Juin 2025, le juge de l’exécution a notamment ordonné la vente forcée par adjudication judiciaire de l’immeuble appartenant à Monsieur [W] [B] et Madame [K] [S]

Source officielle
TJ

Ventes

65b01024b98137c1747892a1

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Par jugement d’orientation en date du 24 Octobre 2023, le juge de l’exécution a notamment ordonné la vente forcée par adjudication judiciaire en deux lots des biens appartenant à Monsieur [L] [X] [H] [

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00944

Cassation

21 novembre 2018

21 novembre 2018

commerce n'a pas d'intérêt, pour la conservation de ses droits, à soutenir le mandataire liquidateur dans l'instance tendant à ce que soit déclarée non avenue l'ordonnance du juge-commissaire ordonnant la vente

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C201279

Cassation

17 octobre 2019

17 octobre 2019

, de constater qu'il n'existait pas d'autres créanciers inscrits, de rejeter la demande d'autorisation de vente amiable, d'ordonner la vente forcée par adjudication judiciaire des biens et droits immobiliers

Source officielle
TJ

Ventes

66425812879c8a875bd4612b

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

le cahier des conditions de vente, sur la mise à prix de CENT VINGT CINQ MILLE EUROS (125.000,00 euros), fixé la date d’adjudication devant se tenir au Tribunal judiciaire de Lyon au jeudi 02 Mai 2024

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 3

64a7aff23bcaf505db6965c7

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

taxés préalablement à l'audience d'adjudication et payés par l'adjudicataire en sus du prix.

Source officielle
TJ

CH2 Saisies Immobilières

6887f05fe11322f258e2305a

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

En conséquence, l’absence de vente amiable ne peut qu’être constatée et la reprise de la procédure en vente forcée ordonnée.

Source officielle

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