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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre sociale PH
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14 avril 2025
14 avril 2025
Michel SORIANO, Conseiller Mme Leila REMILI, Conseillère GREFFIER : Monsieur Julian LAUNAY-BESTOSO, Greffier à la 5ème chambre sociale, lors des débats et du prononcé de la décision.
Source officielle5ème chambre sociale PH
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9 janvier 2024
9 janvier 2024
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Evelyne MARTIN, Conseillère Madame Leila REMILI, Conseillère GREFFIER : Monsieur Julian LAUNAY-BESTOSO
Source officielleSociale D salle 1
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31 mai 2018
31 mai 2018
: PRÉSIDENT DE CHAMBRE Leila D... : CONSEILLER Caroline F...
Source officielle1ère chambre sociale
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18 janvier 2024
18 janvier 2024
° 18/00017 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 18 JANVIER 2024 APPELANTE : Madame [X] [R] épouse [M] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Emmanuel LEBAR
Source officielleChambre A - Civile
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17 octobre 2023
17 octobre 2023
en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Audrey PAPIN substituant Me Philippe LANGLOIS de la SCP ACR AVOCATS, avocat postulant au barreau d'ANGERS, et Me Pauline LEBAS
Source officielleChambre Sociale
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4 juillet 2024
4 juillet 2024
Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame ALVARADE, Présidente Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente Madame BACHELET, Conseillère GREFFIER
Source officielle2ème chambre section A
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29 janvier 2026
29 janvier 2026
EXPRO, JCP d'[Localité 22] en date du 17 Août 2023, N°22/00724 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Nathalie AZOUARD, Présidente de Chambre, et Mme Leila REMILI, Conseillère, ont entendu
Source officielle5ème chambre sociale PH
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7 janvier 2025
7 janvier 2025
Michel SORIANO, Conseiller Madame Leila REMILI, Conseillère GREFFIER : Mme Emmanuelle BERGERAS, Greffier, lors des débats et Mme OLLMANN, Greffier, lors du prononcé de la décision.
Source officielle5ème chambre sociale PH
66fce3e68d6ea26f688da7b3
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Michel SORIANO, Conseiller Madame Leila REMILI, Conseillère GREFFIER : Mme Emmanuelle BERGERAS, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
Source officielleChambre Sociale
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6 avril 2023
6 avril 2023
Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente Madame ALVARADE, Présidente Madame BACHELET, Conseillère GREFFIER
Source officielle5ème chambre sociale PH
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26 avril 2023
26 avril 2023
Vous lui avez alors expliqué qu'il fallait qu'elle prenne attache avec la Direction pour que le service comptable soit l'auteur de cette modification.
Source officielle5ème chambre sociale PH
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17 octobre 2023
17 octobre 2023
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère Madame Leila REMILI, Conseillère GREFFIER : Madame Delphine OLLMANN
Source officielle5ème chambre sociale PH
652f78f6b053208318995aa3
17 octobre 2023
17 octobre 2023
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère Madame Leila REMILI, Conseillère GREFFIER : Madame Delphine OLLMANN
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:0701REP002741395
1 juillet 1998
1 juillet 1998
Dans la procédure devant la Commission, il est représenté par Maître Bernard Lebas, avocat au barreau de Lille. 3. La requête est dirigée contre la France.
Source officielle1ère Chambre
650d300d71dfcd8318200c3d
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Le 18 février 2016, la banque a reçu de la société FER une attestation de fin de travaux, signée de Mme [K], justifiant de l'installation du bien financé ; elle a alors débloqué les fonds en faveur de
Source officielle5ème chambre sociale PH
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15 octobre 2024
15 octobre 2024
Michel SORIANO, Conseiller Madame Leila REMILI, Conseillère GREFFIER : Mme Emmanuelle BERGERAS, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
Source officielle5ème chambre sociale PH
660cf2617c1ccb0008628d93
2 avril 2024
2 avril 2024
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Leila REMILI, Conseillère M.
Source officielleJERICHO CIVIL
6a1df830cdc6046d47c26ace
22 mai 2026
22 mai 2026
dont le siège social est sis [Adresse 14] tous représentés par Maître Jean-Baptiste MESNIER, avocat au barreau de PARIS, DEFENDEUR Monsieur [F] [V], demeurant [Adresse 15] représenté par Maître Leila
Source officielleCour d'Appel
6253cdbdbd3db21cbdd94552
29 mars 2019
29 mars 2019
GREFFIER : Maryse ZANDECKI COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE Monique DOUXAMI : PRESIDENT DE CHAMBRE Leila GOUTAS : CONSEILLER Patrick REMY : CONSEILLER ARRET : Contradictoire prononcé par
Source officielle1ère Chambre civile
64a50c63b8594705dbfcc9b2
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Michaël LEBAS, greffier stagiaire.
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