sociale de Bordeaux, 24 septembre 2004 n° 1793), qu'à la suite d'un contrôle, l'URSSAF de la Gironde a notifié à la société métallurgique de l'Allier un redressement résultant de la réintégration dans l'assiette

d'un contrôle, l'URSSAF de la Gironde a notifié à la Société de vente et de dépôt de produits métallurgiques, pour son établissement de Nantes, un redressement résultant de la réintégration dans l'assiette

contrôle, l'URSSAF de la Gironde a notifié à la Société de vente et de dépôt de produits métallurgiques, pour son établissement de La Courneuve, un redressement résultant de la réintégration dans l'assiette

sécurité sociale de la Gironde, 24 septembre 2004, n° 1755), qu'à la suite d'un contrôle, l'URSSAF de la Gironde a notifié à la société Arus gestion, un redressement résultant de la réintégration dans l'assiette

Christophe, contre l'arrêt de la cour d'assises des mineurs de la MARNE, en date du 13 mars 2002, qui les a condamnés, le premier, pour tentative de vol avec violences mortelles, à dix-huit ans de réclusion

Mustapha X..., contre l'arrêt de la cour d'assises de l'INDRE, en date du 16 juin 2016, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 28 mars 2012 n°11-83.394), l'a condamné pour viols aggravés à dix ans de

X..., contre l'arrêt de la cour d'assises des mineurs de la GUYANE, en date du 24 janvier 2017, qui, pour viols aggravés et infraction à la législation sur les stupéfiants, l'a condamné à sept ans d'emprisonnement

Pour rejeter la demande d'indemnité des consorts G..., propriétaires d'un des fonds servants, l'arrêt retient que l'assiette du passage est fixée par trente ans d'usage continu. 10.

R... contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, en date du 15 mai 2020, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la Réunion sous l'accusation d'assassinat

Stéphane, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de REIMS, en date du 14 février 2002, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la MARNE sous l'accusation de viols sur mineure

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RIOM, en date du 19 mars 2002, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du CANTAL sous l'accusation de viol aggravé ;

Martial, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RENNES, en date du 26 janvier 2006, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises d'ILLE-et-VILAINE sous l'accusation de viol

civile professionnelle PARMENTIER et DIDIER, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'assises

; qu'en l'espèce, cette juridiction de jugement était la cour d'assises ; qu'en se jugeant compétente pour statuer sur la demande de mise en liberté sans constater que la cour d'assises n'était pas en

Marie-Chantal, épouse D.., contre l'arrêt de la cour d'assises du HAUT-RHIN, en date du 4 juin 1996, qui l'a condamnée, pour non-assistance à personne en péril, à 3 ans d'emprisonnement dont 1 an avec

civile professionnelle RICHARD et MANDELKERN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'assises

Manuel, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BOURGES, en date du 11 janvier 2005, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'INDRE sous l'accusation de viols aggravés

Serge, contre l'arrêt de la cour d'assises du PUY-DE-DOME, en date du 31 mars 2006, qui, pour viols et agressions sexuelles aggravés, l'a condamné à quinze ans de réclusion criminelle, ainsi que contre

application ; 2 / que la servitude de passage n'est de nature légale que lorsque l'état d'enclave a été la cause déterminante de l'acte instaurant la servitude et que cet acte s'est borné à fixer l'assiette

dispositions de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors qu'il résulte du contrat de travail en date du 1er septembre 1990, que les opérations de lotissement n'entraient pas dans l'assiette