justify } .s60A2DA68 { margin-top:5.9pt; margin-bottom:5.9pt; text-align:justify } .s760CFBD { margin-top:5.9pt; margin-bottom:0pt }   RÉSOLUTION DH (97) 189 DROITS DE L’HOMME REQUÊTE N o 18517/91 BARRAL

Baraké, conseiller référendaire, les observations de Me Occhipinti, avocat de M.

Barake, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de M.

Baraké, conseiller référendaire, les observations de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de M. et Mme. [K], de la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de MM.

Baraké, conseiller référendaire, les observations de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de M. [J], de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

Baraké, conseiller référendaire, les observations écrites de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de M. [BB], de Me Balat, avocat de Mmes [MB] [S], [T] [S], [UL] [S] et MM.

Baraké, conseiller référendaire, les observations écrites de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de M.

Baraké, conseiller référendaire, les observations de la SARL Le Prado-Gilbert, avocat de M.

Baraké, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de Mmes [U] [K] et [X] [K] [C], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. et Mme [M], après

Baraké, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de Mme [O], de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat des consorts [D], après débats en l'audience

Baraké, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

Baraké, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de M.

Baraké, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société civile immobilière Les Sources, de la SARL Le Prado-Gilbert, avocat de Mme [E], après

Baraké, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de Mme [O], veuve [N], de Mme [N], épouse [M], de Mme [N], épouse [Y] et de Mme [N], épouse [P], de Me Laurent

Baraké, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Spinosi, avocat de Mmes [S], [T] et [I] [D], de MM.

Baraké, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.

Baraké, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de Mme [P], de la SCP Foussard et Froger, avocat de la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement

Baraké, conseiller référendaire, les observations de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de M. et Mme [D], de la SARL Le Prado-Gilbert, avocat de Mme [Z], après débats en l'audience