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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ccc5bd3db21cbdd913a3
2 avril 2014
2 avril 2014
né le 05 Avril 1971 à BASTIA (20200) ... 20200 BASTIA assisté de Me Jean-Pierre BATTAGLINI de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Antoine ALESSANDRI, avocat au barreau de BASTIA
Source officielleCour d'Appel
6253cc30bd3db21cbdd8f6db
9 mai 2012
9 mai 2012
BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, et Me Jean louis RINIERI, avocat au barreau de BASTIA Monsieur Christian X... ... 20200 BASTIA ayant pour avocat la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2307360_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant sur portant sur les travaux d'aménagement d'une piste douce concernant l'ensemble commerciale appelé " Commerces de la Bastide
Source officielleChambre 2-4
64379d279477fe04f5cc6223
12 avril 2023
12 avril 2023
A', - page 14 'Dit que Madame [Z] [E] doit être déclarée sans droit ni titre sur la Bastide A', Le 03 mai 2019, Mme [Z] [E] a remis les clés de la Bastide 'Propriété A' aux consorts [V], suivant
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2200409_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
au tribunal de lui donner acte des protestations et réserves notamment de garantie et de responsabilité et de rejeter la mise hors de cause de la société AXA FRANCE IARD, es assureur de la société BASTIDE
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019831909
28 novembre 2008
28 novembre 2008
F, E, et D, Mmes H et A, et Mlle B ont saisi le tribunal administratif de Bastia afin que le DEPARTEMENT DE HAUTE-CORSE, les communes de Ville di Pietrabugno et de Bastia, et l'Etat soient solidairement
Source officielleCour d'Appel
6253ccd6bd3db21cbdd916d6
4 juin 2014
4 juin 2014
Antoine Marie A...né le 22 Avril 1918 à BASTIA (20200) ... 20200 BASTIA assisté de Me Claude VOITURIEZ, avocat au barreau de BASTIA Mme Hyacinthe B... épouse A...née le 08 Février 1929 à BASTIA (
Source officielleCONTENTIEUX PRESIDENCE
66fd999538de0398b51a7d88
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires LES BASTIDES DU PUGET BATIMENT C pris en la personne de son syndic en exercice la SAS SQUARE HABITAT PROVENCE COTE D’AZUR, dont le siège
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C301094
29 novembre 2018
29 novembre 2018
Michaël C..., domiciliés [...], 5°/ à l'association syndicale Libre Les Bastides du pin, dont le siège estlotissement Les Bastides du pin, La Chêneraie, 211 chemin de la Perte, 83170 Brignoles, , 6°
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:469628.20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
fiscalement intégré, l'administration fiscale a notamment réintégré dans son bénéfice, au titre des exercices clos en 2011 et 2012, des revenus réputés distribués par sa filiale à 100%, la société Bastide
Source officielle7ème chambre
DTA_2101732_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
La cession du Mas du Clocher et de la Bastide de la Sainte a été effectuée le 31 juillet 2015 pour ce montant minimum tandis que la cession du Mas de la Sainte a été réalisée le 24 octobre 2015 pour un
Source officielle7ème chambre
DTA_2102408_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
La cession du mas du Clocher et de la Bastide de la Sainte a été effectuée le 31 juillet 2015 pour ce montant minimum tandis que la cession du Mas de la Sainte a été effectuée le 24 octobre 2015 pour un
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:499618.20250813
13 août 2025
13 août 2025
code de justice administrative, de condamner solidairement le syndicat mixte départemental des eaux et de l'assainissement de l'Ariège, la communauté de communes Couserans-Pyrénées et la commune de La Bastide-de-Sérou
Source officielleCour d'Appel
6253cd84bd3db21cbdd93919
25 janvier 2017
25 janvier 2017
né le 11 Février 1951 à BASTIA (20200) ... 20200 BASTIA assisté de Me Angeline TOMASI de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA Mme Hélène
Source officielleRéférés
69d6d232cdc6046d47929d91
8 avril 2026
8 avril 2026
2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00115 - N° Portalis DBXI-W-B7K-DPZ5 NATURE DE L’AFFAIRE : 70E - Demande relative aux murs, haies et fossés mitoyens TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6a160e66cdc6046d47087715
26 mai 2026
26 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 26 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00175 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DNCX Nature
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6a160e7dcdc6046d47087914
26 mai 2026
26 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 26 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00253 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DN5X Nature
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02748_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
A... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Bastia, sur le fondement de l’article R. 541-1 du code de justice administrative, de condamner le centre hospitalier de Bastia à lui payer
Source officielleCour d'Appel
6253cc1dbd3db21cbdd8f2cc
14 mars 2012
14 mars 2012
20200 BASTIA ayant pour avocat Me Antoine MERIDJEN, avocat au barreau de BASTIA, Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : SARL CYB prise en la personne de son représentant
Source officielleChambre 1-11 référés
69e1d8e0cdc6046d478a5b43
16 avril 2026
16 avril 2026
BATIR RENOVER AGRANDIR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Danielle DEOUS Me Cécilia MERCURIO Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 04 Février 2026.
Source officiellePage 93 sur 1057