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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
69b4fc8ccdc6046d479e766b
20 janvier 2025
20 janvier 2025
2019B00080) FIXE au regard des pièces produites et des inscriptions de privilèges provisoirement la date de cessation des paiements au : 01/08/2023 NOMME en qualité de Juge-Commissaire : Monsieur Benoit
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b56121cdc6046d47a556fb
6 octobre 2025
6 octobre 2025
personnel, FIXE au regard des pièces produites et des inscriptions de privilèges provisoirement la date de cessation des paiements au : 01/05/2024 NOMME en qualité de Juge-Commissaire : Monsieur Benoit
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b566e9cdc6046d47a5bb09
6 octobre 2025
6 octobre 2025
renseignements en possession du tribunal, des explications données en chambre du conseil, que la société GLS PIECES AUTO se trouve manifestement en état de cessation des paiements, comme ne pouvant faire
Source officielleJuge libertés & détention
66335be6c0d3e3fe99cae6d2
22 avril 2024
22 avril 2024
[X] [S] MAGISTRAT : Sophie CHOUNAVELLE GREFFIER : Maud BENOIT DEMANDEUR : M. PREFET DU NORD Représenté par M. [G] [M] DEFENDEUR : M.
Source officielleJuge libertés & détention
668441d08bcff606d9c4a2d7
2 juillet 2024
2 juillet 2024
[L] [N] [G] MAGISTRAT : Aurore JEAN BAPTISTE GREFFIER : Maud BENOIT DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par M. [V] [D] DEFENDEUR : M.
Source officielleJuge libertés & détention
686819344965b5d9df313ec6
4 juillet 2025
4 juillet 2025
[X] [I] MAGISTRAT : Aurore JEAN BAPTISTE GREFFIER : Maud BENOIT DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par Maître BENZINA DEFENDEUR : M.
Source officielle7éme chambre
DTA_2515133_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
Mme A... soutient que : La décision de refus de titre de séjour : - est insuffisamment motivée ; - est illégale en l’absence d’examen particulier de sa situation par le préfet ; - est illégale faute
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2503774_20250822
22 août 2025
22 août 2025
Durant cette période, il a exercé, dans le cadre d'un contrat de travail de droit privé à durée indéterminée, les fonctions de directeur du centre d'imagerie médicale de Saint Benoit (Réunion).
Source officielleCour d'Appel
6253cbd9bd3db21cbdd8e71f
31 octobre 2011
31 octobre 2011
Signé par Anne Marie DURAND, président, et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cbdabd3db21cbdd8e771
17 octobre 2011
17 octobre 2011
Audience présidée par Catherine CLERC, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Anne-Marie BENOIT
Source officielleCour d'Appel
6253cbdabd3db21cbdd8e772
24 octobre 2011
24 octobre 2011
Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cbecbd3db21cbdd8ea8a
9 janvier 2012
9 janvier 2012
Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2015:CR04175
16 septembre 2015
16 septembre 2015
Benoît A..., - M. Guy B..., - M. Gérard C..., - M. Paul D..., - M. Jean-Luc E..., - M. Serge F..., - M. Gilles G..., - M. Christian H..., - M. Guy I..., - M. Jérôme J..., - M. Benoît K..., - M.
Source officielle9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:492796.20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Benoît Chatard, auditeur, - les conclusions de M.
Source officielle9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:492799.20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Benoît Chatard, auditeur, - les conclusions de M.
Source officielleService des référés
694605fd75782d5f06dbd800
16 décembre 2025
16 décembre 2025
faux est toutefois sans lien avec la solution du litige.
Source officielleCour d'Appel
6253ca3dbd3db21cbdd8a6df
13 février 2007
13 février 2007
- 2 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Benoît MAHIEUX, Président de Chambre, faisant fonction de Premier Président, Madame Odile MARZI, Conseiller Madame Marie-Josèphe
Source officielle1/1/1 resp profess du drt
677ecfe2b01eea4cf01a4223
8 janvier 2025
8 janvier 2025
ROBINET de la SELARL DOURDIN ROBINET, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0236 Madame [D] [U] [Adresse 4] [Localité 3] Défaillante COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Benoît CHAMOUARD, Premier
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b4f463cdc6046d479db7f1
20 janvier 2025
20 janvier 2025
CONSTRUCTIONS, a désigné Madame Béatrice BERTIN, juge du siège, pour recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise, lequel juge-enquêteur pourra se faire
Source officielleJuge libertés & détention
65d64ab887daf743d9a4d7ea
28 janvier 2024
28 janvier 2024
[B] [S] MAGISTRAT : Ghislaine CAVAILLES GREFFIER : Maud BENOIT DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Absent, non représenté DEFENDEUR : M.
Source officiellePage 93 sur 949