Allemagne (n° 26771/03) Le requérant, Ruzhdi Elezi, est un ressortissant serbe né en 1965 et résidant à Berlin.

Fleischer, avocate à Berlin, a saisi la Cour le 13 avril 2020 en vertu de l’article   34 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales («   la Convention

MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE a consenti à la SAS DRINE EVENTS un contrat de location avec option d'achat n°1354953 portant sur un véhicule de marque MERCEDES-BENZ, modèle CLASSE E (213) BERLINE

  Ali   Ünal, témoin à décharge du requérant, avait envoyé une lettre à la Cour, approuvée par le Consulat général de Turquie à Berlin, dans laquelle il confirmait les affirmations du requérant

Franz Friedrich BIENSTEIN not declared Arnsberg German Daniela KERSTEN   21482/10 12/04/2010 Rene MÜNCH 05/03/1962 Dresden German Uwe MOSIG   30184/10 01/06/2010 Anette PLASCHNA 15/05/1968 Berlin

Turquie (n° 3) (n° 11976/03) Les requérants sont deux ressortissants turcs résidant en Allemagne : Hıdır Ateş, né en 1951 et résidant à Berlin ; et Hünkar Demirel, né en 1979 et résidant à Neu Isenburg

  Belgique , arrêt du 13 juin 1976, §   31, série A n o 31, et Berlin c. Luxembourg , n o 44978/98, §§ 63-65, 15   juillet 2003).

(voir les décisions publiées dans la revue Strafverteidiger (défenseur pénal), années 1986, 1991 et 1994, pp. 491, 457 et 475 respectivement) et les tribunaux régionaux de Brême, Hamburg, Cologne, Berlin

de l’article 8   Refus des tribunaux d’ordonner le remboursement à une transsexuelle des frais complémentaires afférents à sa conversion sexuelle   La requérante, M me Van Kück, réside à Berlin

The applicants had therefore been directly responsible for the situation which had obtained at the border between the two German States from the beginning of the 1960s until the fall of the Berlin Wall

Konrad fut arrêté à Berlin en octobre 2004 car il était soupçonné, notamment, d’appartenance à une bande criminelle organisée et de prise d’otages.

Application no. 34459/10 Michael BEKERMAN against Liechtenstein lodged on 9 July 2010 STATEMENT OF FACTS   The applicant, Mr Michael Bekerman, is a German national, who was born in 1955 and lives in Berlin

    The application concerns the alleged impossibility of the applicant to challenge effectively a planning decision concerning Berlin Brandenburg Airport because incorrect information about

Energii Alternative S.R.L. 12/04/2007 Richard Turbatu Berlin Constanța County Court, domestic case file no. 2179/118/2008, 30/05/2008   10/11/2008   23/01/2014 5 years and 2 months and 14 days

Streubel, a lawyer practising in Berlin.   A.

    The facts of the case, as submitted by the applicant, may be summarised as follows:         The applicant, a German citizen born in 1935, resides in Berlin

Robin Svoboda, est né en 1979 et réside à Berlin (Allemagne). Le deuxième requérant, M. Aleš Najman, est né en 1970 et réside à Uherský Brod. Le troisième requérant, M.

       La requérante, qui possède la double nationalité roumaine et allemande, est née en 1943 et réside à Berlin.

entrepreneur indépendant dont l'activité est de fournir les services de transport décrits dans le présent contrat » ; que le site internet met d'ailleurs sur le même plan les services Uber Berline

Exposé du litige La S.A Crédit Mutuel Leasing a consenti à Mme [N] [R] un contrat de location longue durée n° 100 298 604 90, portant sur un véhicule Ford Fiesta – Berline 5P, établi le 15 juillet 2020