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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
6079b2109ba5988459c55880
16 janvier 1975
16 janvier 1975
CONSEIL DE PRUD'HOMMES ; D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN N'EST PAS FONDE ; PAR CES MOTIFS : REJETTE LE PREMIER MOYEN ; MAIS SUR LE SECOND MOYEN : VU L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE ROUSSEL
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
62d8ec4aaf72baeffb335d54
19 juillet 2022
19 juillet 2022
LA BANQUE POSTALE c/ [D] Formule exécutoire le : à : Me Dominique ROUSSEL COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 19 JUILLET 2022 APPELANTE :
Source officielle6ème Chambre Cabinet D
66981510b60c111a421d7b3d
17 juillet 2024
17 juillet 2024
barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 372 DÉFENDEUR : Monsieur [T] [U] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 12] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 6] représenté par Me Ghislaine ROUSSEL
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:458532.20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Olivier Rousselle, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public.
Source officielleCour d'Appel
Mars 2007, M. le Procureur de la République, le 02 Mars 2007c/Monsieur X
6253ca45bd3db21cbdd8a86f
1 octobre 2007
1 octobre 2007
Prévenu, appelant, intimé Non comparant, non représenté LE MINISTERE PUBLIC Appelant, COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, du délibéré et au prononcé de l'arrêt, Président : Monsieur ROUSSEL
Source officielleCour d'Appel
6253cd4cbd3db21cbdd92dd3
23 janvier 2016
23 janvier 2016
COUR D'APPEL DE TOULOUSE No 19/ 16 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE SEIZE et le 23 janvier à 15H15 Nous, Guillaume ROUSSEL, délégué par ordonnance du premier président en date du 18
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2601185_20260216
16 février 2026
16 février 2026
Roussel Cera, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre 1-9
66878c9e05d6f7f678d48ebc
4 juillet 2024
4 juillet 2024
CCF SA INTERFIMO opie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Hubert ROUSSEL Me Denis NABERES Me Florence ADAGAS-CAOU Décision déférée à la Cour : Arrêt
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2508501_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
D..., détenu au centre pénitentiaire de Mulhouse Lutterbach, représenté par Me Roussel, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler
Source officielle2ème Chambre
DTA_2305620_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
Roussel Cera, premier conseiller, - les conclusions de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303686_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Roussel Cera, premier conseiller, - les conclusions de M. Pinturault, rapporteur public, - et les observations de M. D..., représentant la commune du Bordeaux.
Source officielle8ème chambre
DTA_2210392_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
A été entendu, au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 10 février 2023, en présence de Mme Ibram, greffière d'audience, le rapport de Mme Rousselle, présidente.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:440589.20211214
14 décembre 2021
14 décembre 2021
Florian Roussel, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteure publique.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:443148.20211214
14 décembre 2021
14 décembre 2021
Florian Roussel, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteure publique.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302567_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Roussel Cera, premier conseiller, - les conclusions de M. Pinturault, rapporteur public, - et les observations de Me Erkel, représentant la communauté de communes Sud-Gironde.
Source officielleCour d'Appel
6253c878bd3db21cbdd855bd
18 décembre 2000
18 décembre 2000
BAJ N° 591780029809854 Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LAMBERT Avoués Associés Assistée de Maître BOUCHART, Avocat au barreau de VALENCIENNES COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE Madame Roussel
Source officielleCour d'Appel
6253c887bd3db21cbdd85862
29 octobre 2001
29 octobre 2001
ARRET CONTRADICTOIRE prononcé à l'audience publique du 29 Octobre 2001, après prorogation du délibéré en date du 24 Septembre 2001 par Madame ROUSSEL, Président, qui a signé la minute avec Madame HERMANT
Source officielleCour d'Appel
6253c955bd3db21cbdd87f7e
14 février 2006
14 février 2006
C/ DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DU VAUCLUSE ROUSSEL GLADEL COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 14 FÉVRIER 2006 APPELANT : Monsieur Jean X...
Source officielleCour d'Appel
6253c9e8bd3db21cbdd898c5
23 octobre 2007
23 octobre 2007
DÉROULEMENT DES DÉBATS : A l'audience en Chambre du Conseil du 23 OCTOBRE 2007 Ont été entendus : Monsieur ROUSSEL en son rapport. Le Ministère Public en ses réquisitions.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2407809_20260211
11 février 2026
11 février 2026
Roussel Cera, premier conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
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