Carlos Alberto Y..., demeurant Fluida n 939, Cabello 35/65 BU 19/25 à Buenos-Aires (Argentine), Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

A et la société Batinew, représentés par Me Cavelier, concluent au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'État la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice

A B, représenté par Me Cavelier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 juin 2023 par laquelle la rectrice de l'académie de Normandie a refusé de lui octroyer la protection fonctionnelle

A, représenté par Me Cavelier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 septembre 2021 du tribunal administratif de Caen ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 avril 2021 du préfet du Calvados portant

A un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement et a condamné l'État à verser à Me Cavelier la somme de 1 200 euros

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 janvier 2021, Mme B, représentée par Me Cavelier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 décembre 2021 du tribunal administratif

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 février 2022, Mme B épouse C, représentée par Me Cavelier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 janvier 2022 du tribunal

B, représenté par Me Cavelier, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 15 avril 2022 du magistrat désigné du tribunal administratif de Caen ; 2°) d'annuler les arrêtés du 19 février 2022

A, représenté par Me Cavelier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Caen ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 juin 2022 du préfet de la Manche ; 3°) d'enjoindre au

Procédure devant la cour : Par une requête, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique enregistrés les 1er mars, 24 avril et 20 juin 2023, Mme B, représentée par Me Cavelier, demande à la cour

B, représenté par Me Cavelier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 3 mars 2023 du tribunal administratif de Caen ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 février 2022 du préfet de l'Orne portant

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 janvier 2025, Mme A B représentée par Me Cavelier, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code

Madranges, avocat général, en ses réquisitions, Me Lesage-Catel, avocat des parties civiles, en ses observations, et Me Florand, avocat de Jean Le Gall, personne mise en examen, en ses observations et

des articles L. 212-1 et R. 213-6 du Code de l'organisation judiciaire, 510 et 511 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la cour d'appel était composée de "Mme Carlier

anciennement dénommée SA PAGES JAUNES C/ [G] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Pierre-yves IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Thierry CABELLO

Rivière ; - et les observations de Me Cavelier, représentant M. F, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens. Considérant ce qui suit : 1. M.

Portalis DBV3-V-B7J-XLXZ AFFAIRE : S.A.S. [1] C/ [Z], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX, par Thierry CABALE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me CASSEL Copies certifiées conformes délivrées le: à Me CASSEL, Me LOREK ■ Charges de copropriété N° RG 24/08327 -