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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
68e7a520033cf481c39a3fbd
7 octobre 2025
7 octobre 2025
une demande en reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur suite à l'accident du travail du 04 novembre 2021 à l'encontre de la Société [6] ; Attendu que le demandeur n'a pas respecté le calendrier
Source officielle4ème Chambre Section 3
67401e498aa7000e22371dd8
10 octobre 2024
10 octobre 2024
la [6] du 24 mai 2023, Vu les convocations des parties à l'audience de la cour d'appel du 10 octobre 2024, La partie appelante n'a pas transmis à la cour ses écritures comme le prévoyait le calendrier
Source officielleChambre 4-4
6789fa590c7dc206c9eb7f61
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Il a lieu de renvoyer l'affaire à la mise en état sans fixation d'un calendrier de procédure. M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO00136
22 janvier 2008
22 janvier 2008
société PE à verser à la société Bonna la somme de 138 111,86 euros, l'arrêt retient qu'il ressort des pièces mises aux débats, notamment de l'intégralité des situations de travaux produites, que le calendrier
Source officielleciv1
613720a9cd580146773ed176
24 mars 1987
24 mars 1987
accomplie lorsque le débiteur l'a fait défaillir", la demande dont ils étaient saisis devait être rejetée en raison de l'absence, dans l'acte de cession intervenu entre les deux parties, de tout "calendrier
Source officiellesoc
61372311cd58014677404fa8
11 mars 1998
11 mars 1998
Christian X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 décembre 1995 par la cour d'appel d'Angers (3e Chambre), au profit de la société Ameline Calendrier, société à responsabilité limitée,
Source officielleciv3
61372222cd580146773fa7fc
5 juillet 1994
5 juillet 1994
Y... n'avait commis aucune faute, ni dans la conception du calendrier d'intervention des entreprises, ni dans sa mission de surveillance des travaux ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne
Source officielleciv3
61372290cd580146773fe88d
30 janvier 1996
30 janvier 1996
Alain X..., demeurant Sainte-Clotilde, 722, Calebassiers, bloc V2, 97417 Saint-Denis (La Réunion), en cassation d'une ordonnance rendue le 5 juillet 1990 par le juge de l'expropriation du département de
Source officiellesoc
ébouté de sa demande forméec/M. Houssen X
613722b9cd58014677400ac1
17 juillet 1996
17 juillet 1996
Serge, Antoine Y..., demeurant 571, Calebassier IV, bloc Q, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 septembre 1993 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (Chambre sociale), au profit :
Source officielleciv1
61372300cd58014677404391
24 mars 1998
24 mars 1998
qui n'était pas tenue de suivre les parties dans le détail de leur argumentation, a organisé le droit de visite et d'hébergement du père en prenant en considération l'éloignement des parents, le calendrier
Source officielleciv2
6137242acd58014677413206
10 mars 2004
10 mars 2004
rendue à l'audience de plaidoiries, l'arrêt attaqué se borne à relever que même si la SCI Aurore comme la Société bordelaise de crédit industriel et commercial ont pris un retard regrettable dans le calendrier
Source officielleciv1
61372481cd580146774160ef
14 février 2006
14 février 2006
par une appréciation souveraine, décidé que Théo aurait sa résidence chez sa mère, que son père exercerait un droit de visite et d'hébergement aux conditions habituelles afin de ne pas changer le calendrier
Source officielleCour d'Appel
6253ccafbd3db21cbdd90efa
18 décembre 2013
18 décembre 2013
Y... qui s'associe à la demande, Sur ce, La demande aurait pu être présentée plus tôt car l'affaire est fixée, selon calendrier du 11 juillet 2013, à l'audience du 6 janvier 2014.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2303780_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
en œuvre la procédure d'intégration de l'impasse du Petit Nice dans le domaine public ; 2°) d'enjoindre à cette autorité d'intégrer l'impasse du Petit-Nice dans le domaine public, de définir un calendrier
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2402174_20240902
2 septembre 2024
2 septembre 2024
conseillers municipaux et des 2 conseillers communautaires et a fixé les modalités de dépôt des candidatures ; 2°) d'enjoindre à la sous-préfète de l'arrondissement de Tarbes de déterminer un nouveau calendrier
Source officiellecomm
613723c1cd5801467740db75
27 novembre 2001
27 novembre 2001
d'avoir présenté une requête aux fins de poursuivre le contrat passé avec le vendeur en raison de ce que l'activité était maintenue pendant la période d'observation et que l'acquéreur respectait le calendrier
Source officielle1ère ch. civile
6350e51d42150aadff23dd52
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Sur décision du président de chambre, le 28 février 2022, le calendrier de procédure à bref délai prévu par les articles 905, 905-1 et 905-2 du code de procédure civile a été notifié à l'appelante.
Source officielle3e chambre civile
635236d78c924eadffcc4849
20 octobre 2022
20 octobre 2022
conclusions prévus par les articles 908 à 910 du code de procédure civile, n'a, en application de l'article 912 du même code, ni fixé les dates de clôture de l'instruction et des plaidoiries ni établi un calendrier
Source officielleChambre 3-1
63465901c024d1adffef743f
11 octobre 2022
11 octobre 2022
conclu conformément aux dispositions des articles 908 et 909 du code de procédure civile n'avaient plus aucune nouvelle diligence à accomplir, le conseiller de la mise en état n'ayant fixé aucun calendrier
Source officielle10/ 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007766236
31 mai 1989
31 mai 1989
que les désordres qui ont affecté boiseries et peintures, et qui consistent en fissurations des boiseries, en cloquages, soulèvement et fissurations des peintures, sont exclusivement imputables au calendrier
Source officiellePage 93 sur 1042