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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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- Asile - 15 jours
DTA_2304074_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Simon, premier conseiller, pour statuer sur les litiges relevant du contentieux des décisions de transfert vers l'Etat responsable de l'examen de la demande d'asile et d'assignation à résidence.
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2304078_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Simon, premier conseiller, pour statuer sur les litiges relevant du contentieux des décisions de transfert vers l'Etat responsable de l'examen de la demande d'asile et d'assignation à résidence.
Source officielle1ère Chambre D
603393a602a1e34875d297ba
18 mai 2017
18 mai 2017
SUEDE Représenté par Me Jacques Henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et assisté de Me M-Claude SIMON avocat au barreau de NICE
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6033f508409ac2a58f849181
27 février 2017
27 février 2017
, Conseillère Madame Sylvie CASTERMANS, Conseillère qui en ont délibéré Un rapport a été présenté à l'audience par Madame Christine SIMON-ROSSENTHAL dans les conditions prévues par l'article 785
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
5fdb1da9db5300b252a5f7a7
8 avril 2019
8 avril 2019
COUR : L'affaire a été débattue le 18 Février 2019, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Edouard LOOS, Président Madame Sylvie CASTERMANS, Conseillère Madame Christine SIMON-ROSSENTHAL
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110526
6 septembre 2017
6 septembre 2017
pas revendiquer la totalité des biens de famille qui leur revenaient ; que les liquidités s'élevant à 225.192,38 euros qui ont été conservées par Mme X..., le notaire de Monsieur Yves Y... et de Mme Simone
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2215308_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
Simon, premier conseiller, pour statuer sur les litiges relevant du contentieux des décisions de transfert vers l'Etat responsable de l'examen de la demande d'asile et d'assignation à résidence.
Source officielleCour d'Appel
6253cd48bd3db21cbdd92d3f
12 janvier 2016
12 janvier 2016
Frédéric X..., gérant de L'EARL DE LA BARONNERIE assisté de Maître JUGUET, avocat substituant Maître Jean-Charles LOISEAU, avocat au barreau d'ANGERS-No du dossier C0317 INTIME : Monsieur Simon
Source officielle1ère chambre
DTA_2102866_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 4 avril 2022, la SARL Gonord TP, représentée par Me Simon-Wintrebert, conclut, d'une part, à ce que les demandes indemnitaires de la commune soient limitées à la
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00712_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 mars 2025, la commune de Saumos, représentée par Me Simon, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 10 janvier 2025 du tribunal
Source officielle7ème chambre
DTA_2203096_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Délibéré après l'audience du 10 décembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Simon, présidente, Mme Hétier-Noël, première conseillère, Mme Diwo, première conseillère.
Source officielle7ème chambre
DTA_2109767_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Délibéré après l'audience du 16 avril 2024, à laquelle siégeaient : Mme Simon, présidente, M. Derollepot, premier conseiller, Mme Journoud, conseillère.
Source officielle7ème chambre
DTA_2006939_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Délibéré après l'audience du 7 mai 2024, à laquelle siégeaient : Mme Frédérique Simon, présidente, M. Alexandre Derollepot, premier conseiller, Mme Ludivine Journoud, conseillère.
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-497596-498904
26 février 2002
26 février 2002
Par ailleurs, les avis des experts psychologues, consultés à des stades différents de la procédure par les juridictions internes, se trouvaient en contradiction, sinon dans leurs conclusions, du
Source officielleCour d'Appel
6253ccd4bd3db21cbdd9162f
22 mai 2014
22 mai 2014
Nous avons tenté de procéder à votre reclassement en vous proposant un autre emploi approprié à vos capacités, en tenant compte des facteurs d'inaptitude de la médecine du travail, et aussi comparable
Source officielleCour d'Appel
6253ccefbd3db21cbdd91c08
4 novembre 2014
4 novembre 2014
Ils invoquent donc la non conformité du produit fourni à l'appui de leur action, et sinon le vice caché.
Source officielleJuge libertés & détention
66335b34c0d3e3fe99cadd52
23 avril 2024
23 avril 2024
Je m’étonne que l’administration ne soit pas en capacité de booker de tels vols. Le précédent vol booké était pour [Localité 7], ce qui démontre que l’administration n’est pas suffisamment diligente.
Source officielle4e chambre civile
68f1d5c00b565ec7590f7c51
16 octobre 2025
16 octobre 2025
dans la promesse unilatérale de vente du 26 août 2021 est réputée accomplie car les époux [Y] ont empêché l'accomplissement de celle-ci ; à titre subsidiaire : juger qu'en tout état de cause la caducité
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2206611_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
d'instruction dans la famille pour l'année 2022 - 2023 concernant l'enfant B G. 2°) d'enjoindre au rectorat de l'académie de Montpellier de leur délivrer l'autorisation d'instruction en famille sollicitée, sinon
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6162b61d47859723647203e2
20 février 2013
20 février 2013
peuvent invoquer les dispositions de l'article 117 du code de procédure civile ; qu'en estimant, en effet, nécessaire que, pour tout acte de procédure, le notifiant comme le notifié soit doté de la capacité
Source officiellePage 93 sur 214